COVID 19 : Retour 2ème visioconférence administration – OS

Bonjour à toutes et à tous,

Suite à la 2ème visioconférence avec l’administration voici les informations :
Tableau d’évolution COVID agents rapportés* Métropole au 8 avril 2020 :

Suivi des agents

  • Une note fédérale publiée semaine dernière pour SRH
  • Des fiches mises en ligne sur comète et diffusée via les SRH (jointes en annexe) 
  • Fiche n°1: les différentes positions d’un agent métropolitain durant la crise COVID-19
  • Fiche n°2: le droit de retrait (reprise fiche DGAFP)
  • Fiche n°3: mobilisation des personnels de santé dans le cadre de la lutte contre la pandémie (volontariat/réserve sanitaire) 
  • Fiche n°4: La dérogation au temps de travail
  • Fiches procédures sur reprise après confinement ou arrêt COVID 19 
  • Modèles d’attestations ASA 
  • Tous les motifs peuvent être désormais saisis dans TEMPRO (y compris télétravail) – cf. mode opératoire en annexe 
  • Protocoles de reprises du travail mis en place par la médecine de prévention après confinement ou arrêt COVID 19 (cf. voir fiches managers)


Autres points d’actualités RH 

  • Actualisation en cours du guide du management en période COVID
  • Accès à des formations à distances simplifié: 
  • Relance MOOC RPS
  • catalogue CNFPT 
  • Accès à des conférences en lignes 
  • Réserve métropolitaine: 300 volontaires recensées – 1ères missions mises en œuvre (flacons gel, distribution masques SAD, EPAHD, courrier) + missions à venir (renfort DINSI, GRECCO) 
  • Report entretiens professionnels déjà acté 
  • Report campagne 2020 des médailles 
  • Tickets restaurants: 
  • Tickets livrés en mars (le 30 mars au lieu du 23 mars) distribués aux agents en présentiel (30% des TR ont pu être distribués) 
  • Pas de livraison possible pour avril ⇒Maintien des attributions sur paye et distribution aux agents après la crise 
  • Dispositifs de soutien individuel (psychologue/numéro vert): peu utilisé => nouvelle communication 
  • Saisine importante des assistantes sociales du personnel


Évolutions réglementaires Loi du 23 mars instaurant l’état d’urgence sanitaire 

  • État d’urgence fixé pour une durée de 2 mois 
  • A compter du 24 mars 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, suspension du jour de carence sans rétroactivité (public et privé et quel que soit le motif de l’AM) 
  • Prise d’ordonnances dans un délai de 3 mois: 
  1. pour prévoir un accord d’entreprise ou de branche autorisant l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés 
  2. pour permettre à l’employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos 
  3. pour déroger aux règles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical dans les secteurs nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale 
  4. Pour modifier les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel

Évolutions réglementaires Ordonnances publiées et éléments attendus 2 ordonnances RH 

  • Ordonnance sur le report des concours et des formations du 25 mars 2020 Les formations qui conditionnent la titularisation ne pouvant être assurées par le CNFPT dans la période, un texte prévoira que cela ne soit pas un obstacle à la titularisation des agents ayant commencé leur FIA. Les formations initiales manquantes pourront être réalisées postérieurement à la titularisation et ce jusqu’au 31 décembre. 
  • Ordonnance sur la dématérialisation des instances de dialogue social du 27 mars 2020 Les comités techniques (CT), les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les instances médicales (commission médicale, commission de réforme), voire les réunions des commissions administratives paritaires (CAP) 

Ce qui serait en cours de travail: 

  1. Texte sur la prime / pose de congés d’office? 
  2. Déplafonnement des CET?  – la reconnaissance de maladie professionnelle (COVID-19) pour les personnels soignants des trois fonctions publiques, les soignants des EHPAD et des établissements privés

Pistes en matière de congés

 Problématique identifiée: stock de congés non pris qui s’accumule, risque d’absence de disponibilité des agents au moment de la reprise 
Propositions (susceptibles d’évolution en fonction du cadre réglementaire en attente)

  • Possibilité de reporter les congés et les RTT 2020 jusqu’au 30 juin 2021, avec possibilité de report qui passerait de 10 à 20 jours La limite du nombre de jours à poser dans le cadre de ce report passerait de 10 jours à 20 jours. 
  • Imposer aux agents, qui n’auraient pas pris l’équivalent de 2 semaines de congés entre le 1er janvier et le 30 avril 2020 (soit 10 jours pour un agent à temps plein), la pose de l’équivalent d’une semaine de congé (5 jours pour un agent à temps plein) pendant la période de crise sanitaire (pour l’instant 17 mars – 30 avril) 
  • Les jours posés de congés, CET ou RTT seraient définis en accord avec le manager (possibilité de poser 1 jour par semaine, y compris à titre rétroactif à compter du 17 mars) 
  • Dérogation uniquement si présence indispensable de l’agent à la demande du manager dans le cadre d’un PCA 
  • Agents des collèges: maintien du cycle de congés sauf agents mobilisés dans cadre PCA (service minimum) 

La gratification financière de l’engagement des agents 

  • Rappel du contexte :  A la demande du Président, une étude est en cours pour déterminer les conditions dans lesquelles une gratification pourrait être attribuée aux agents qui auront été particulièrement exposés et mobilisés durant la crise sanitaire pour assurer des missions essentielles du service public 
  • Cadre réglementaire :  Un décret serait en préparation. A priori, liberté de l’employeur d’attribuer une prime non fiscalisée et exonérée de charges sociales, en dehors du régime indemnitaire, modulable. Plafond réglementaire ?

Pistes en matière de prime 

Objectif d’une Prime spécifique COVID 19 : Valoriser les agents soumis à une exposition au COVID19 du fait de leur mobilisation dans le cadre des PCA

  1. Une prime uniquement pour les agents présents sur leur lieu de travail
  2. Une prime versée par jour de présence
  3. Une prime versée à toutes les catégories d’agents (A/B/C, encadrants/non encadrants), sans distinction de montant Attente des textes réglementaires pour définir le montant​

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