Les nouvelles compétences de la CAP
Décryptage du nouveau rôle des commissions administratives paritaires Avec la réforme de la fonction publique issue de la loi du 6 août 2019, la sphère d’intervention des commissions administratives paritaires …
Compétences des commissions administratives paritaires
impact de la loi de transformation de la fonction publique La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie, en son article 10, les modalités d’organisation …
Plaquette d’information CAP
Retrouvez ici la plaquette d’information de la CAP (Commission administrative paritaire)