Voici le retour du Comité Technique de ce jour :
ASA
La création de ces Autorisations Spéciales d’absences s’est accompagnée d’un dispositif dérogatoire, au bénéfice des agents en ASA qui ne sont pas pénalisés :
- Maintien des Titres Restaurant
- Maintien des primes métiers
- Poursuite de la génération de RTT le cas échéant.
Ces dispositions ont été posées avant les instructions de la DGAFP, qui posent clairement le principe que les ASA ne génèrent pas de droit à RTT ni aux tickets restaurant, ni au maintien des primes métiers liées aux quotités de travail réellement réalisées. ll est néanmoins proposé, contrairement aux instructions nationales, de maintenir le principe posé par l’employeur dans l’urgence, ce principe actant que les agents conservent les droits qui étaient les leurs avant d‘être placés en ASA jusqu’à la date du 24 mai à la place du 11 mai.
LES AJUSTEMENTS PROPOSES EN MATIERE DE CONGES, RTT
Aucune obligation n’est posée pour les agents qui poursuivent leur activité dans le cadre des PCA. Il convient néanmoins d’organiser, si les nécessité de service le permettent la pose de congés pour ces agents.
Le tableau joint en annexe indique le nombre de jours à poser en fonction du cycle de travail de l’agent.
Le nombre de jours qui peuvent être imposés à l’agent par la hiérarchie est réduit du nombre de jours que l’agent a d’ores et déjà, pu poser entre le 1er janvier et le 16 mars 2020, au titre des congés de l’année 2020. À titre d’illustration, un agent en ASA, ayant déjà posé 9 jours entre le 1er janvier et le 16 mars 2020 ne pourra se voir imposer qu’un seul jour de congés/RTT entre le 17 mars et la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Les congés 2020 pourront être pris jusqu’au 30 juin 2021.
LA CREATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PERMETTANT DE VALORISER LES AGENTS PLUS PARTICULIEREMENT EXPOSES AU RISQUE DU COVID 19 PENDANT LA PERIODE DE CRISE
Le maintien des activités essentielles du service public au sein de la Métropole repose sur une mobilisation très différente et variable de nos agents (certains sont en autorisation d’absence sans travail effectif réel quand d’autres sont « réquisitionnés » pour assurer les missions essentielles de service public, en présentiel ou en télétravail).
Il est acté que la Métropole entend verser la prime ainsi évoquée. Elle sera versée aux agents dont les activités sont maintenues et qui imposent une présence de l’agent sur son lieu de travail (à la demande de la hiérarchie) pour des activités qui ne peuvent pas être télétravaillées ne permettant pas aux agents de respecter la consigne du confinement.
Les autres situations de travail feront l’objet d’un examen en fonction des termes que retiendra le texte réglementaire à intervenir.
Nous restons à votre disposition.
