Supports de communication sur l’évolution des ASA à partir du 25 mai

Le comité Technique consulté le 20 mai a examiné les évolutions relatives au fonctionnement des Autorisations Spéciales d’Absence applicables à compter du 25 mai.
Pour rappel, la crise COVID a nécessité dès le 17 mars la mise en place d’autorisations spéciales d’absences :

  • ASA COVID 19 garde d’enfant
  • ASA COVID 19 maladie chronique/RQTH
  • ASA COVID Aidant familial
  • ASA COVID 19 Confinement
  • ASA COVID 19 service fermé

A titre dérogatoire, il a été décidé dans un premier temps le maintien des tickets restaurant, des primes métiers et des droits à RTT pour les bénéficiaires d’ASA COVID 19.
A l’occasion du comité technique du 28 avril dernier, le principe d’un retour progressif au droit commun a été posé afin de permettre le retour à l’équité avec les agents qui travaillent ou télétravaillent. Ce principe implique toutefois un accompagnement puisque l’état d’urgence sanitaire reste à ce jour prolongé jusqu’au 10 juillet, ce qui impacte l’organisation du travail des agents.
Les motifs d’ASA évoluent et le retour au droit commun s’applique pour l’essentiel à compter du 25 mai. A cette date, le principe général est que les ASA ne génèrent ni RTT, ni Primes métiers, ni Tickets restaurant.
Des exceptions sont prévues lorsque c’est la Métropole est à l’initiative du placement en ASA (ASA confinement à la demande du manager ; ASA service fermé).
Important : L’obligation de justifier de produire des justificatifs pour l’ASA COVID garde d’enfants ne s’appliquera qu’à compter du 2 juin pour faciliter l’organisation des agents en fonction des réouvertures progressives des établissements scolaires.
Pour les nouvelles versions des ASA post 25 mai, on distingue :

  • ASA COVID POST-25 mai garde d’enfants
  • ASA COVID POST-25 mai Maladie chronique
  • ASA COVID POST-25 mai isolement (évolution de l’ASA aidant familial)
  • ASA COVID POST-25 mai confinement
  • ASA COVID POST-25 mai service fermé

Retrouvez ici les fiches concernant les ASA au format .pdf, ainsi que le modèle d’attestation de garde d’enfant disponible au format .docx

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