Prenez connaissance de l’assouplissement exceptionnel du compte épargne-temps dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Pour faire face à la crise du coronavirus et l’accumulation de jours de congés non pris, un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 14 juin 2020 prévoient des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Ainsi, le nombre total de jours pouvant être maintenus sur le CET est déplafonné et passe de 60 à 70 jours pour l’année 2020. Il conviendra d’avoir pris toutefois 4 semaines de congés pour pouvoir alimenter le CET (soit 20 jours de congés pour un agent à temps plein travaillant 5 jours par semaine).
En 2021, il ne sera plus possible d’alimenter le CET au-delà de 60 jours, mais les jours épargnés au titre de l’année 2020 au-delà des 60 jours seront conservés sans limitation de durée jusqu’à leur utilisation.
L’alimentation du CET aura lieu comme chaque année jusqu’au 31 janvier 2021.