La CFTC a demandé depuis 2015 l’application du décret instaurant les NBI pour les « Quartiers Politiques de la Ville » en lieu et place des « ZUS ». Ce texte a introduit le fait que des agents en contact avec le public de ces zones au moins 50% de leur temps peuvent en bénéficier.
Pour rappel : Une NBI est applicable de droit quand les agents répondent aux critères prévus par les textes.
La DUCV a réalisé un travail rapide permettant à un grand nombre d’agents d’en bénéficier peu de temps après.
La DSHE restait sur une position stricte de positionnement physique dans la zone. Elle ne voulait pas appliquer le texte pour ses agents.
Après un long travail d’explications et de sollicitations auprès de la DSHE et de la DRH, la DSHE a revu le mode d’application du décret en s’inspirant du travail de la DUCV.
Néanmoins, pour simplifier le travail d’appréciation de l’encadrement et des RH, un critère non prévu au décret a été ajouté. Il s’agit du seuil de pauvreté de 15% minimum.
Ce mode d’attribution automatique crée une injustice pour les agents répondant aux critères du décret mais pas à celui émis localement.
De plus, il empêche l’encadrement de faire son travail de proximité et de justification auprès des agents.
Le versement a été annoncé comme devant être présent sur les paies d’août avec un effet rétroactif au 01/01/2020.
La CFTC remercie l’employeur pour l’effort réalisé pour les agents qui en bénéficient désormais après toutes ces années d’attentes.
La CFTC estime que l’injustice générée par ce critère local doit être revu. Le décret ne l’autorise pas.
La CFTC estime que l’encadrement de la DSHE est tout à fait à même d’apprécier si les agents répondent ou pas aux critères du décret sans ajouter de règle locale.
La CFTC demande que le texte soit correctement appliqué dans le respect des grades et des missions y compris avec les majorations lorsque les agents correspondent aux critères.
La CFTC demande l’effet rétroactif à partir de 2015 date à laquelle les agents auraient du toucher la somme correspondante.