Présents CFTC : N. Monin, JP. Truchet
Notes de JP TRUCHET
Déclaration : Vu le nombre de dossiers et la date de remise du dossier au 31 janvier 2023, il est difficile d’analyser toutes les subtilités des textes. Il sera peut être nécessaire de se revoir.
Politique d’emploi des agents contractuels :
Il s’agit de poser des orientations pour l’égalité de traitement entre agents publics.
Dans certains secteurs, la collectivité positionnait des agents C sur des contrats. Quand la collectivité le peut, si l’agent convient, la collectivité nommera directement vers la stagiairisation.
Lorsqu’ils sont nommés, il appartient à l’agent d’apporter des éléments de preuve pour la prise en compte de l’ancienneté du privé.
Détacher des agents au sein de la collectivité.
Avancement de grade aussi pour les agents contractuels.
Création du détachement interne pour tous les agents et permettre la découverte d’autres métiers fonctions correspondants mieux.
Les agents en contrat ATA n’ont pas de RI. IL y aurait un RI.
L’évolution sur un grade supérieur parait plus simple pour les contractuels que pour les fonctionnaires.
Question : comment l’agent formalise-t-il son recours s’il estime que son ancienneté n’est pas prise en compte ? La CCP est l’endroit prévu pour les contractuels. Les élus en CCP pourraient être réunis et informés pour discuter de ces orientations.
Question : La CFTC fait régulièrement du travail RH d’explication auprès des contractuels. Quels moyens met la Métropole sur l’explication du fonctionnement de la FPT et des opportunités de carrière dans la FPT ? Quelle formation et accompagnement des managers pour qu’ils expliquent et informent les contractuels arrivant dans leurs services ? Les personnes venant du privé sont perdues dans notre fonctionnement.
La CFTC constate malheureusement que l’employeur, profitant de la loi d’août 2019, acte la postalisation de la FPT en facilitant l’intégration et l’extension des contrats.
Réponses : Le recrutement de contractuels intervient sur les postes qui ont été en échecs de recrutement de titulaires.
La demande d’instance spécifique ou GT de discussion des contractuels est prise en compte. L’employeur aura à se positionner.
La prise en compte de l’ancienneté est bien un problème identifié qui a fait l’objet de plusieurs règles depuis 2015.
La communication auprès des contractuels et des encadrants doit être améliorée.
La DRH reviendra vers nous après arbitrage.
Projet de rapport sur les faisant fonctions :
En intersyndicale sur le premier mandat, il avait été posé que ce type de poste devait disparaitre.
Il n’y a pas d’évocation du plan d’apurement des faisant-fonctions et des bilans.
Pourquoi ?
La collectivité propose que cela reste une exception encadrée. Elle prend des engagements forts en ce qui concerne les moyens pour faire progresser les agents concernés.
La CFTC reste dubitative entre l’annonce et la réalité ; les délégations ne respectent pas forcément les orientations fédérales.
Quels indicateurs vont être mis en place pour vérifier que la règle est respectée ?
Quand aura-t-on la grille d’analyse pour aider au choix d’activer ou pas le dispositif ? Il faut qu’on étudie ce document.
Que fait-on du passif issu des réorganisations posées par exemple la DAUSN ? La CFTC a écrit à Mme Nicolier et Mme Fournot-Bogey.
Clarification du terme concours administratifs ?
Si un poste est ouvert par exemple sur un poste de C+ expérimenté ou B, l’agent C+ recruté sera-t-il
faisant fonction ?La CFTC insiste pour rappeler que le répertoire des métiers n’est pas créé pour rien ; La vision
purement budgétaire imposée aux délégations les amène à sous-évaluer les postes par rapport aux missions (assistantes de direction cat C au lieu de B, juristes cat B au lieu de A).
À cela se rajoute les recruteurs qui prennent des surdiplômés puisqu’ils sont plus vite opérationnels.
C’est le meilleur moyen de créer du malaise dans le temps. Cela nous occasionne du travail RH en plus.
Quels moyens et consignes vont être posés pour interdire l’embauche des surdiplômés et prioriser les postes avec les niveaux de diplômes adaptés ?
La DSHE est un exemple de ce qu’il ne faut pas faire.
Réponses : Mme Nicolier dit que les syndicats sont contradictoires dans leurs demandes.
Elle indique qu’il n’y pas plus d’enjeu budgétaire pour reconnaitre les postes au bon niveau.
Elle entend bien les demandes de garde-fous.
Le choix ou pas de valider les faisant fonctions passe par le fédéral.
Le répertoire des métiers est parfois flou.
Le C+ recruté sur un poste mixte sera payé en tant que faisant fonction .
Le bilan des faisant fonctions a été partagé.
Autre questions :
Merci de la nouvelle indiquée par Mme Nicolier sur le budget ; Ce n’est pas forcément redescendu sur le terrain.
La CFTC regrette le procès d’intention de Mme Abintou.
Les différences de fonctionnement sont réelles entre les services RH.
La CFTC a déjà apporté par le passé des cas pratiques.
Attention au cas des métiers nouveaux qui peuvent être mal calibré au départ.
Réponses : Ce système intègre aussi les métiers nouveaux.
La grille d’évaluation sera envoyée rapidement.
Ligne de gestion campagne 2023
Allègement du dispositif pour passer agent de maitrise. Cv + courrier de motivation et avis
hiérarchique avant de passer devant un jury ;
Pour les grades AM tous les ans et tous les deux ans pour les autres.
Ouverture de façon échelonnée en 2023
Mars avril 2023 pour liste avant l’été
Mai juin pour les autres pour liste en septembre.
Expérimentation pour ouvrir des champs d’évolution aux personnes porteuses de handicap.