Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 apporte différentes modifications concernant la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d’être exposés » à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Afin de renforcer la protection des travailleurs, les employeurs ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés au travail à ce type d’agents.
Cette liste doit contenir les informations suivantes :
- les substances auxquelles le travailleur est susceptible d’être exposé ;
- la nature, la durée et le degré de l’exposition (si possible).
L’employeur doit mettre la liste à la disposition des travailleurs qui y sont mentionnés et transmettre cette liste et ses actualisations aux services de prévention et de santé au travail qui doivent conserver la liste pour une durée d’au moins 40 ans.
Le décret modifie également le tableau relatif aux valeurs limites d’exposition professionnelle afin d’y ajouter les substances mentionnées par la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Ce tableau indique le niveau de concentration d’agents chimiques présent dans l’atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période précise (8 heures ou 15 minutes).
