Rémunérations et cotisations 2020 – Hausse de la CSG et compensations

Le décret n°2019-1595 procède à la réévaluation de l’indemnité compensatrice au 1er janvier 2020 et en fixe les modalités de calcul.

La réévaluation ne s’appliquera que si la rémunération comprenant les éléments de rémunération perçus au titre de l’activité publique assujettis à la contribution sociale généralisée a progressé entre 2018 et 2019.  Le montant de l’indemnité sera réévalué proportionnellement à cette progression

(voir page 4 de la note d’information du 14 décembre 2017 pour rappel de la formule : si R2019>R2018, I2020 = I2019  x[1 + (R2019 – R2018)/R2018]).

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