Guide et FAQ COVID-19 – Mise Ă  jour au 31 mars

SANTE

👉 S2 – Suite Ă  un contact avec une personne COVID-19, qu’il soit familial ou professionnel et en fin de confinement de 14 jours, comment se passe mon retour au travail ?
> Dans ce cas, c’est votre manager qui vous contacte et voit avec vous les 2 situations possibles :

  • Soit vous n’avez prĂ©sentĂ© aucun signe au bout de 14 jours, vous pouvez reprendre le travail selon le Plan de ContinuitĂ© d’ActivitĂ© « COVID-19 » mis en place par votre direction, et votre manager vous indiquera ces modalitĂ©s.
  • Soit vous avez prĂ©sentĂ© de signes de COVID-19, il vous faut alors prĂ©venir le Service de MĂ©decine de PrĂ©vention en renseignant votre nom, prĂ©nom et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone par tĂ©lĂ©phone au 04 78 63 47 15 ou medecinedeprevention@grandlyon.com.
    Votre reprise sera conditionnée comme pour une reprise aprÚs une suspicion ou un COVID-19 confirmé.

S1 – Est-ce qu’il y a une action particuliĂšre Ă  mener en cas de symptĂŽmes avĂ©rĂ©s de type grippal (fiĂšvre, toux, courbatures, etc.), mĂȘme si je n’ai pas voyagĂ© dans une zone Ă  risque ?
> Il faut rester au domicile et se soigner. Contacter son mĂ©decin traitant pour un diagnostic et un traitement. Le mĂ©decin dĂ©terminera si vous pouvez ou pas travailler et vous dĂ©livrera le cas Ă©chĂ©ant un arrĂȘt de travail. En cas d’arrĂȘt de travail, vous devez informer sans dĂ©lai votre hiĂ©rarchie et adresser votre arrĂȘt de travail Ă  votre SRH.

SITUATION ADMINISTRATIVE

👉 SA8 – Est-ce qu’il existe un motif d’ASA aidant familial ?
> Oui une ASA « Aidant familial » est dĂ©sormais prĂ©vue.
Elle permet aux agents Ă©tant dans une situation d’aidant de rester Ă  domicile pour s’occuper d’un proche parent nĂ©cessitant des soins particuliers dans la pĂ©riode du COVID 19.

Pour ce motif, un contact doit ĂȘtre fait avec le service social du personnel pour Ă©valuer le besoin de l’agent aidant en envoyant un mail Ă  ass-drh@grandlyon.com ou par tĂ©lĂ©phone au 04 78 63 41 37 ou 04 78 63 41 38.
Les certificats mĂ©dicaux, s’ils ne sont pas Ă  votre disposition, ne seront pas exigĂ©s pour l’instant compte tenu du contexte, mais une attestation sur l’honneur prĂ©cisant la situation, un doc MDMPH par exemple / APA ou un protocole de soins… pourront vous ĂȘtre demandĂ©.

SA7 – Je suis malade et j’ai un arrĂȘt maladie, quel est mon statut ?
> Comme pour toutes les autres maladies, vous adressez votre arrĂȘt Ă  votre SRH. Vous ĂȘtes en position de maladie ordinaire.

SA6 – Je suis confinĂ©-e suite Ă  dĂ©cision prĂ©fectorale ou avis d’un mĂ©decin habilitĂ©, bien que je n’ai pas de symptĂŽme avĂ©rĂ©, quel est mon statut ?
> Sur la base d’un justificatif, vous devez le signaler Ă  votre manager et Ă  la mĂ©decine de prĂ©vention (joignable par tĂ©lĂ©phone au : 04 78 63 47 15 / 04 78 63 47 16 / 04 78 63 48 60 ou par mail Ă  medecinedeprevention@grandlyon.com).

Si votre activitĂ© peut ĂȘtre tĂ©lĂ©travaillable, en lien avec votre manager, le tĂ©lĂ©travail se mettra en place (cf Guide pratique agents sur la marche Ă  suivre).

Dans le cas contraire, vous pourrez demander une autorisation spĂ©ciale d’absence. Si celle-ci est acceptĂ©e par l’employeur, vous restez en position d’activitĂ©. À titre exceptionnel et dĂ©rogatoire, vous continuerez Ă  bĂ©nĂ©ficier de votre traitement et de votre rĂ©gime indemnitaire ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, de vos droits Ă  RTT et tickets restaurant.

Comme vous n’ĂȘtes pas en maladie, il n’y a pas de jour de carence. Vous restez Ă  disposition de l’employeur et devez ĂȘtre joignable sur vos horaires de travail habituels, et vous pouvez ĂȘtre appelĂ©s Ă  revenir en poste.

SA5 – Peut-on mixer jours de tĂ©lĂ©travail et Autorisation Exceptionnelle d’Absence (ASA) ?
> Oui, on peut mixer. Il convient alors d’informer son gestionnaire RH aprĂšs validation de l’encadrant direct. Le mail doit dĂ©tailler les pĂ©riodes et leur classification (ASA ou TĂ©lĂ©travail).

Quatre autorisations SpĂ©ciales d’absence exceptionnelles ont Ă©tĂ© mises en place pendant la crise sanitaire liĂ©e au COVID 19. Dans ces cas, il y a maintien de tous les droits (RI, RTTTR, primes mĂ©tiers). Une ASA ne peut nĂ©anmoins donner droit ni au versement d’heures supplĂ©mentaires ni au versement d’astreintes qui ne sont de fait pas rĂ©alisĂ©es.

  • Une ASA COVID 19 pour confinement Ă  la demande de l’employeur. L’ASA est limitĂ©e Ă  14 jours maximum. Elle est demandĂ©e par l’employeur par mesure conservatoire. L’agent demeure Ă  disposition de l’employeur pendant les heures au cours desquelles il aurait dĂ» travailler et doit ĂȘtre joignable pendant cette pĂ©riode.
  • Une ASA pour service fermĂ© : Cette ASA est attribuĂ©e par l’employeur en raison de la fermeture d’un service. L’agent demeure Ă  disposition de l’employeur pendant les heures au cours desquelles il aurait dĂ» travailler et doit ĂȘtre joignable pendant cette pĂ©riode.
  • Une ASA « soin ou garde momentanĂ©e d’un enfant de moins de 16 ans » Ă©tendue sans limite de durĂ©e pour les cas de COVID 19 liĂ©e aux fermetures des Ă©tablissements scolaires et des crĂšches. Elle peut ĂȘtre accordĂ©e pour couvrir la pĂ©riode de fermeture de l’Ă©tablissement. L’agent peut la demander lorsqu’il ne dispose d’aucun autre moyen de garde. Pour les agents relevant du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral, c’est l’article 1 du dĂ©cret n° 2020-227 du 9 mars 2020 qui s’applique en principe : Les parents qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants concernĂ©s par une mesure de confinement ou d’isolement peuvent bĂ©nĂ©ficier d’un arrĂȘt de travail indemnisĂ©.  Cette ASA est Ă©galement attribuable aux agents en situation d’aidant.
  • Une ASA temporaire pour les agents ayant une prĂ©conisation mĂ©dicale pour un changement ou un amĂ©nagement temporaire de poste ou pour les agents ayant une maladie chronique ou RQTH. Cette ASA est attribuĂ©e dans les mĂȘmes conditions que la prĂ©cĂ©dente lorsque l’amĂ©nagement de poste ou la rĂ©affectation sur un poste n’est pas possible compte tenu des prĂ©conisations mĂ©dicales. Elle est accordĂ©e de maniĂšre transitoire tant qu’un emploi compatible avec l’Ă©tat de santĂ© de l’agent n’a pas Ă©tĂ© trouvĂ©.
    Elle est accordĂ©e Ă©galement pour les agents dĂ©clarant une maladie chronique ou RQTH pour lesquels le maintien en activitĂ© reprĂ©senterait un risque pour la santĂ©.  Le tĂ©lĂ©travail est dans tous les cas Ă  privilĂ©gier pour les emplois pour lesquels cet amĂ©nagement est possible, prioritairement pour les agents relevant des Plans de ContinuitĂ© de l’ActivitĂ©.

SA4 –Est-il possible de « rĂ©partir » cette absence exceptionnelle ASA (pour garder les enfants de moins de 16 ans) entre les 2 conjoints ? (par exemple l’un prend le lundi mardi, l’autre le mercredi-jeudi vendredi) ?

  • Oui, en accord avec les hiĂ©rarchies des 2 agents si l’activitĂ© de deux services peut ĂȘtre assurĂ©e comme cela.
  • Si un agent est susceptible d’ĂȘtre en ASA service fermĂ©, alors il doit se positionner en ASA garde d’enfants pour permettre Ă  son conjoint de travailler (tĂ©lĂ©travail ou prĂ©sence en poste si mission identifiĂ©e dans le cadre des PCA).

SA3 – Des agents de mon service vont ĂȘtre en tĂ©lĂ©travail mais certains m’ont dĂ©jĂ  dit qu’ils seraient difficilement joignables et peu mobilisables car ils doivent s’occuper de leurs enfants ?

  • Les agents qui sont en tĂ©lĂ©travail sont au travail. En d’autres termes, ils sont astreints aux mĂȘmes obligations professionnelles que s’ils Ă©taient prĂ©sents Ă  leur bureau. Ils doivent notamment ĂȘtre joignables. Pour autant, pendant les premiers jours de mise en place de l’organisation du tĂ©lĂ©travail, les directions font preuve de souplesse compte tenu de l’ampleur des bouleversements professionnels et personnels liĂ©e Ă  la situation qui est exceptionnelle.
  • Si un agent est contraint par un impĂ©ratif personnel (pas possibilitĂ© de mode de garde pour un enfant de moins de 16 ans), il demande une autorisation d’absence auprĂšs de sa hiĂ©rarchie en indiquant la durĂ©e. 

SA2 – Comment est traitĂ©e la situation des agents affectĂ©s momentanĂ©ment sur un autre poste pour rĂ©pondre aux Plans de ContinuitĂ© de l’ActivitĂ© ?
> Les agents affectĂ©s momentanĂ©ment sur un autre poste conservent le bĂ©nĂ©fice du temps de travail et des Ă©lĂ©ments de rĂ©munĂ©ration s’ils sont plus favorables.

Dans le cas inverse, une rĂ©gularisation est effectuĂ©e Ă  la fin de la crise sur la rĂ©munĂ©ration et les rĂ©cupĂ©rations Ă©ventuelles. Un Ă©tat Ă©ventuel des heures supplĂ©mentaires est dĂ©fini par le chef de service d’accueil.

SA1 – Dans quelles situations un agent peut-il faire valoir son droit de retrait ?
> Le droit de retrait prĂ©vu par l’article 5-1 du dĂ©cret n°85-603 du 10 juin 1985 peut ĂȘtre mis en Ɠuvre par un agent dans deux situations :

  • S’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail prĂ©sente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santĂ©. 
  • S’il constate une dĂ©fectuositĂ© dans les systĂšmes de protection.
  • Le site service public indique que « dans le contexte du coronavirus, si l’employeur met en Ɠuvre les recommandations du gouvernement, disponibles et actualisĂ©es sur la page suivante, les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas rĂ©unies sous rĂ©serve de l’apprĂ©ciation souveraine des tribunaux. En principe, le travailleur n’a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail prĂ©sente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santĂ©. »
  • Dans la mesure oĂč les recommandations du gouvernement sont suivies, il ne semble pas possible pour les agents d’invoquer le droit de retrait sauf circonstances particuliĂšres examinĂ©es par l’employeur lorsqu’il est saisi.

CONGES

C1 – Un agent qui Ă©tait en congĂ© ou en RTT peut-il annuler son absence pour ĂȘtre placĂ© en Autorisation SpĂ©ciale d’Absence (ASA) ?
> Un agent qui, au moment de la mise en place des mesures exceptionnelles et de la crĂ©ation des Autorisations SpĂ©ciales d’Absence en lien avec le COVID 19, Ă©tait en congĂ©s ou en RTT sur la pĂ©riode dĂ©finie, demeure en congĂ© ou en RTT. Il n’y a pas de requalification de l’absence.

Il faut en effet rappeler que l’autorisation exceptionnelle d’absence ne correspond aucunement Ă  une pĂ©riode de congĂ©. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle qui n’exonĂšre pas l’agent de devoir rĂ©pondre Ă  ses obligations de service public. L’agent demeure d’ailleurs Ă  disposition de l’employeur pendant les heures au cours desquelles il aurait dĂ» travailler et doit ĂȘtre joignable pendant cette pĂ©riode pour les deux ASA mis en place Ă  la demande de l’employeur (ASA Confinement et ASA « service fermĂ© Â»). C’est Ă©galement la raison pour laquelle il est possible de mixer jours de tĂ©lĂ©travail et ASA pour garde momentanĂ©e d’enfant.

Pour les agents qui ne sont pas en congĂ© ou en RTT et qui avaient dĂ©posĂ© par anticipation des congĂ©s sur une pĂ©riode Ă  venir, il est possible de revenir sur la demande de congĂ©. Dans cette hypothĂšse, les agents seront placĂ©s dans une des situations prĂ©vues en fonction de l’activitĂ© du service ou de la situation individuelle (Agent relevant du Plan de continuitĂ© d’activitĂ©, tĂ©lĂ©travail et/ou ASA).

PAIES

P1 – Est-ce que les salaires vont ĂȘtre versĂ©s normalement ? Est-ce que mon salaire peut ĂȘtre diminuĂ© ?
> L’ensemble des salaires sera versĂ© Ă  la fin du mois, comme d’habitude. C’est la prioritĂ© de la DRH qui s’est organisĂ©e en consĂ©quence. Il se peut cependant que la fiche de paie ne soit pas envoyĂ©e dans les dĂ©lais habituels. Sauf changement de situation (fin de contrat, recrutement de l’agent, passage Ă  demi-traitement ou reprise Ă  temps complet
) et pour ce qui concerne les Ă©lĂ©ments variables (les heures supplĂ©mentaires, les astreintes
.), ils seront saisis au plus proche de l’activitĂ© des agents et feront l’objet d’une rĂ©gularisation ultĂ©rieure si nĂ©cessaire.

TICKETS RESTAURANT

TR1 – Qu’en est-il de mes tickets restaurant, comment va se passer la distribution ?
Pour les agents qui n’avaient pas de tickets restaurant car bĂ©nĂ©ficiant de l’accĂšs au restaurant administratif :

  • s’ils sont prĂ©sents pour raison de service essentiel : ils bĂ©nĂ©ficieront des tickets restaurant sur les jours effectifs de prĂ©sence. Ces TR seront distribuĂ©s aprĂšs la crise.
  • s’ils sont sous les diffĂ©rentes formes d’ASA : aucun TR ne sera distribuĂ©.

 > Pour les agents qui avaient des tickets restaurants :

  • Ceux qui continuent Ă  assurer leur service: ils bĂ©nĂ©ficient des tickets restaurants comme d’habitude. Ils sont attribuĂ©s Ă  terme Ă©chu mais leur acheminement auprĂšs des agents fera l’objet d’un traitement spĂ©cifique puisqu’il ne pourra y avoir de distribution aux points de livraison habituels faute d’agents pour les recevoir (ils seront centralisĂ©s Ă  la DRH et chaque service viendra les chercher en fonction de sa disponibilitĂ© pendant la pĂ©riode de crise).
  • Ceux qui sont placĂ©s sous diffĂ©rentes formes d’ASA liĂ©es au COVID 19 : tous les droits antĂ©rieurs (RI, RTTTR, primes mĂ©tiers) sont maintenus. Si l’agent avait droit aux tickets restaurant antĂ©rieurement, il en bĂ©nĂ©ficie donc de la mĂȘme maniĂšre. Les modalitĂ©s de distributions obĂ©issent aux mĂȘmes principes que ceux dĂ©crits prĂ©cĂ©demment pendant la pĂ©riode de crise. Compte tenu du contexte, les opĂ©rations de distribution seront reportĂ©es. Elles seront reprogrammĂ©es dĂšs que la situation le permettra. Vous serez tenu informĂ©s rĂ©guliĂšrement.​

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