Guide et FAQ COVID-19 – Mise Ă  jour au 31 mars

SANTE

👉 S2 – Suite Ă  un contact avec une personne COVID-19, qu’il soit familial ou professionnel et en fin de confinement de 14 jours, comment se passe mon retour au travail ?
> Dans ce cas, c’est votre manager qui vous contacte et voit avec vous les 2 situations possibles :

  • Soit vous n’avez prĂ©sentĂ© aucun signe au bout de 14 jours, vous pouvez reprendre le travail selon le Plan de ContinuitĂ© d’ActivitĂ© « COVID-19 » mis en place par votre direction, et votre manager vous indiquera ces modalitĂ©s.
  • Soit vous avez prĂ©sentĂ© de signes de COVID-19, il vous faut alors prĂ©venir le Service de MĂ©decine de PrĂ©vention en renseignant votre nom, prĂ©nom et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone par tĂ©lĂ©phone au 04 78 63 47 15 ou medecinedeprevention@grandlyon.com.
    Votre reprise sera conditionnée comme pour une reprise après une suspicion ou un COVID-19 confirmé.

S1 – Est-ce qu’il y a une action particulière Ă  mener en cas de symptĂ´mes avĂ©rĂ©s de type grippal (fièvre, toux, courbatures, etc.), mĂŞme si je n’ai pas voyagĂ© dans une zone Ă  risque ?
> Il faut rester au domicile et se soigner. Contacter son mĂ©decin traitant pour un diagnostic et un traitement. Le mĂ©decin dĂ©terminera si vous pouvez ou pas travailler et vous dĂ©livrera le cas Ă©chĂ©ant un arrĂŞt de travail. En cas d’arrĂŞt de travail, vous devez informer sans dĂ©lai votre hiĂ©rarchie et adresser votre arrĂŞt de travail Ă  votre SRH.

SITUATION ADMINISTRATIVE

👉 SA8 – Est-ce qu’il existe un motif d’ASA aidant familial ?
> Oui une ASA « Aidant familial » est dĂ©sormais prĂ©vue.
Elle permet aux agents étant dans une situation d’aidant de rester à domicile pour s’occuper d’un proche parent nécessitant des soins particuliers dans la période du COVID 19.

Pour ce motif, un contact doit ĂŞtre fait avec le service social du personnel pour Ă©valuer le besoin de l’agent aidant en envoyant un mail Ă  ass-drh@grandlyon.com ou par tĂ©lĂ©phone au 04 78 63 41 37 ou 04 78 63 41 38.
Les certificats mĂ©dicaux, s’ils ne sont pas Ă  votre disposition, ne seront pas exigĂ©s pour l’instant compte tenu du contexte, mais une attestation sur l’honneur prĂ©cisant la situation, un doc MDMPH par exemple / APA ou un protocole de soins… pourront vous ĂŞtre demandĂ©.

SA7 – Je suis malade et j’ai un arrĂŞt maladie, quel est mon statut ?
> Comme pour toutes les autres maladies, vous adressez votre arrĂŞt Ă  votre SRH. Vous ĂŞtes en position de maladie ordinaire.

SA6 – Je suis confinĂ©-e suite Ă  dĂ©cision prĂ©fectorale ou avis d’un mĂ©decin habilitĂ©, bien que je n’ai pas de symptĂ´me avĂ©rĂ©, quel est mon statut ?
> Sur la base d’un justificatif, vous devez le signaler Ă  votre manager et Ă  la mĂ©decine de prĂ©vention (joignable par tĂ©lĂ©phone au : 04 78 63 47 15 / 04 78 63 47 16 / 04 78 63 48 60 ou par mail Ă  medecinedeprevention@grandlyon.com).

Si votre activitĂ© peut ĂŞtre tĂ©lĂ©travaillable, en lien avec votre manager, le tĂ©lĂ©travail se mettra en place (cf Guide pratique agents sur la marche Ă  suivre).

Dans le cas contraire, vous pourrez demander une autorisation spĂ©ciale d’absence. Si celle-ci est acceptĂ©e par l’employeur, vous restez en position d’activitĂ©. Ă€ titre exceptionnel et dĂ©rogatoire, vous continuerez Ă  bĂ©nĂ©ficier de votre traitement et de votre rĂ©gime indemnitaire ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, de vos droits Ă  RTT et tickets restaurant.

Comme vous n’ĂŞtes pas en maladie, il n’y a pas de jour de carence. Vous restez Ă  disposition de l’employeur et devez ĂŞtre joignable sur vos horaires de travail habituels, et vous pouvez ĂŞtre appelĂ©s Ă  revenir en poste.

SA5 – Peut-on mixer jours de tĂ©lĂ©travail et Autorisation Exceptionnelle d’Absence (ASA) ?
> Oui, on peut mixer. Il convient alors d’informer son gestionnaire RH après validation de l’encadrant direct. Le mail doit dĂ©tailler les pĂ©riodes et leur classification (ASA ou TĂ©lĂ©travail).

Quatre autorisations SpĂ©ciales d’absence exceptionnelles ont Ă©tĂ© mises en place pendant la crise sanitaire liĂ©e au COVID 19. Dans ces cas, il y a maintien de tous les droits (RI, RTTTR, primes mĂ©tiers). Une ASA ne peut nĂ©anmoins donner droit ni au versement d’heures supplĂ©mentaires ni au versement d’astreintes qui ne sont de fait pas rĂ©alisĂ©es.

  • Une ASA COVID 19 pour confinement Ă  la demande de l’employeur. L’ASA est limitĂ©e Ă  14 jours maximum. Elle est demandĂ©e par l’employeur par mesure conservatoire. L’agent demeure Ă  disposition de l’employeur pendant les heures au cours desquelles il aurait dĂ» travailler et doit ĂŞtre joignable pendant cette pĂ©riode.
  • Une ASA pour service fermĂ© : Cette ASA est attribuĂ©e par l’employeur en raison de la fermeture d’un service. L’agent demeure Ă  disposition de l’employeur pendant les heures au cours desquelles il aurait dĂ» travailler et doit ĂŞtre joignable pendant cette pĂ©riode.
  • Une ASA « soin ou garde momentanĂ©e d’un enfant de moins de 16 ans » Ă©tendue sans limite de durĂ©e pour les cas de COVID 19 liĂ©e aux fermetures des Ă©tablissements scolaires et des crèches. Elle peut ĂŞtre accordĂ©e pour couvrir la pĂ©riode de fermeture de l’Ă©tablissement. L’agent peut la demander lorsqu’il ne dispose d’aucun autre moyen de garde. Pour les agents relevant du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral, c’est l’article 1 du dĂ©cret n° 2020-227 du 9 mars 2020 qui s’applique en principe : Les parents qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants concernĂ©s par une mesure de confinement ou d’isolement peuvent bĂ©nĂ©ficier d’un arrĂŞt de travail indemnisĂ©.  Cette ASA est Ă©galement attribuable aux agents en situation d’aidant.
  • Une ASA temporaire pour les agents ayant une prĂ©conisation mĂ©dicale pour un changement ou un amĂ©nagement temporaire de poste ou pour les agents ayant une maladie chronique ou RQTH. Cette ASA est attribuĂ©e dans les mĂŞmes conditions que la prĂ©cĂ©dente lorsque l’amĂ©nagement de poste ou la rĂ©affectation sur un poste n’est pas possible compte tenu des prĂ©conisations mĂ©dicales. Elle est accordĂ©e de manière transitoire tant qu’un emploi compatible avec l’Ă©tat de santĂ© de l’agent n’a pas Ă©tĂ© trouvĂ©.
    Elle est accordĂ©e Ă©galement pour les agents dĂ©clarant une maladie chronique ou RQTH pour lesquels le maintien en activitĂ© reprĂ©senterait un risque pour la santĂ©.  Le tĂ©lĂ©travail est dans tous les cas Ă  privilĂ©gier pour les emplois pour lesquels cet amĂ©nagement est possible, prioritairement pour les agents relevant des Plans de ContinuitĂ© de l’ActivitĂ©.

SA4 –Est-il possible de « rĂ©partir » cette absence exceptionnelle ASA (pour garder les enfants de moins de 16 ans) entre les 2 conjoints ? (par exemple l’un prend le lundi mardi, l’autre le mercredi-jeudi vendredi) ?

  • Oui, en accord avec les hiĂ©rarchies des 2 agents si l’activitĂ© de deux services peut ĂŞtre assurĂ©e comme cela.
  • Si un agent est susceptible d’ĂŞtre en ASA service fermĂ©, alors il doit se positionner en ASA garde d’enfants pour permettre Ă  son conjoint de travailler (tĂ©lĂ©travail ou prĂ©sence en poste si mission identifiĂ©e dans le cadre des PCA).

SA3 – Des agents de mon service vont ĂŞtre en tĂ©lĂ©travail mais certains m’ont dĂ©jĂ  dit qu’ils seraient difficilement joignables et peu mobilisables car ils doivent s’occuper de leurs enfants ?

  • Les agents qui sont en tĂ©lĂ©travail sont au travail. En d’autres termes, ils sont astreints aux mĂŞmes obligations professionnelles que s’ils Ă©taient prĂ©sents Ă  leur bureau. Ils doivent notamment ĂŞtre joignables. Pour autant, pendant les premiers jours de mise en place de l’organisation du tĂ©lĂ©travail, les directions font preuve de souplesse compte tenu de l’ampleur des bouleversements professionnels et personnels liĂ©e Ă  la situation qui est exceptionnelle.
  • Si un agent est contraint par un impĂ©ratif personnel (pas possibilitĂ© de mode de garde pour un enfant de moins de 16 ans), il demande une autorisation d’absence auprès de sa hiĂ©rarchie en indiquant la durĂ©e. 

SA2 – Comment est traitĂ©e la situation des agents affectĂ©s momentanĂ©ment sur un autre poste pour rĂ©pondre aux Plans de ContinuitĂ© de l’ActivitĂ© ?
> Les agents affectĂ©s momentanĂ©ment sur un autre poste conservent le bĂ©nĂ©fice du temps de travail et des Ă©lĂ©ments de rĂ©munĂ©ration s’ils sont plus favorables.

Dans le cas inverse, une rĂ©gularisation est effectuĂ©e Ă  la fin de la crise sur la rĂ©munĂ©ration et les rĂ©cupĂ©rations Ă©ventuelles. Un Ă©tat Ă©ventuel des heures supplĂ©mentaires est dĂ©fini par le chef de service d’accueil.

SA1 – Dans quelles situations un agent peut-il faire valoir son droit de retrait ?
> Le droit de retrait prĂ©vu par l’article 5-1 du dĂ©cret n°85-603 du 10 juin 1985 peut ĂŞtre mis en Ĺ“uvre par un agent dans deux situations :

  • S’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail prĂ©sente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santĂ©. 
  • S’il constate une dĂ©fectuositĂ© dans les systèmes de protection.
  • Le site service public indique que « dans le contexte du coronavirus, si l’employeur met en Ĺ“uvre les recommandations du gouvernement, disponibles et actualisĂ©es sur la page suivante, les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas rĂ©unies sous rĂ©serve de l’apprĂ©ciation souveraine des tribunaux. En principe, le travailleur n’a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail prĂ©sente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santĂ©. »
  • Dans la mesure oĂą les recommandations du gouvernement sont suivies, il ne semble pas possible pour les agents d’invoquer le droit de retrait sauf circonstances particulières examinĂ©es par l’employeur lorsqu’il est saisi.

CONGES

C1 – Un agent qui Ă©tait en congĂ© ou en RTT peut-il annuler son absence pour ĂŞtre placĂ© en Autorisation SpĂ©ciale d’Absence (ASA) ?
> Un agent qui, au moment de la mise en place des mesures exceptionnelles et de la crĂ©ation des Autorisations SpĂ©ciales d’Absence en lien avec le COVID 19, Ă©tait en congĂ©s ou en RTT sur la pĂ©riode dĂ©finie, demeure en congĂ© ou en RTT. Il n’y a pas de requalification de l’absence.

Il faut en effet rappeler que l’autorisation exceptionnelle d’absence ne correspond aucunement Ă  une pĂ©riode de congĂ©. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle qui n’exonère pas l’agent de devoir rĂ©pondre Ă  ses obligations de service public. L’agent demeure d’ailleurs Ă  disposition de l’employeur pendant les heures au cours desquelles il aurait dĂ» travailler et doit ĂŞtre joignable pendant cette pĂ©riode pour les deux ASA mis en place Ă  la demande de l’employeur (ASA Confinement et ASA « service fermĂ© Â»). C’est Ă©galement la raison pour laquelle il est possible de mixer jours de tĂ©lĂ©travail et ASA pour garde momentanĂ©e d’enfant.

Pour les agents qui ne sont pas en congĂ© ou en RTT et qui avaient dĂ©posĂ© par anticipation des congĂ©s sur une pĂ©riode Ă  venir, il est possible de revenir sur la demande de congĂ©. Dans cette hypothèse, les agents seront placĂ©s dans une des situations prĂ©vues en fonction de l’activitĂ© du service ou de la situation individuelle (Agent relevant du Plan de continuitĂ© d’activitĂ©, tĂ©lĂ©travail et/ou ASA).

PAIES

P1 – Est-ce que les salaires vont ĂŞtre versĂ©s normalement ? Est-ce que mon salaire peut ĂŞtre diminuĂ© ?
> L’ensemble des salaires sera versĂ© Ă  la fin du mois, comme d’habitude. C’est la prioritĂ© de la DRH qui s’est organisĂ©e en consĂ©quence. Il se peut cependant que la fiche de paie ne soit pas envoyĂ©e dans les dĂ©lais habituels. Sauf changement de situation (fin de contrat, recrutement de l’agent, passage Ă  demi-traitement ou reprise Ă  temps complet…) et pour ce qui concerne les Ă©lĂ©ments variables (les heures supplĂ©mentaires, les astreintes….), ils seront saisis au plus proche de l’activitĂ© des agents et feront l’objet d’une rĂ©gularisation ultĂ©rieure si nĂ©cessaire.

TICKETS RESTAURANT

TR1 – Qu’en est-il de mes tickets restaurant, comment va se passer la distribution ?
Pour les agents qui n’avaient pas de tickets restaurant car bĂ©nĂ©ficiant de l’accès au restaurant administratif :

  • s’ils sont prĂ©sents pour raison de service essentiel : ils bĂ©nĂ©ficieront des tickets restaurant sur les jours effectifs de prĂ©sence. Ces TR seront distribuĂ©s après la crise.
  • s’ils sont sous les diffĂ©rentes formes d’ASA : aucun TR ne sera distribuĂ©.

 > Pour les agents qui avaient des tickets restaurants :

  • Ceux qui continuent Ă  assurer leur service: ils bĂ©nĂ©ficient des tickets restaurants comme d’habitude. Ils sont attribuĂ©s Ă  terme Ă©chu mais leur acheminement auprès des agents fera l’objet d’un traitement spĂ©cifique puisqu’il ne pourra y avoir de distribution aux points de livraison habituels faute d’agents pour les recevoir (ils seront centralisĂ©s Ă  la DRH et chaque service viendra les chercher en fonction de sa disponibilitĂ© pendant la pĂ©riode de crise).
  • Ceux qui sont placĂ©s sous diffĂ©rentes formes d’ASA liĂ©es au COVID 19 : tous les droits antĂ©rieurs (RI, RTTTR, primes mĂ©tiers) sont maintenus. Si l’agent avait droit aux tickets restaurant antĂ©rieurement, il en bĂ©nĂ©ficie donc de la mĂŞme manière. Les modalitĂ©s de distributions obĂ©issent aux mĂŞmes principes que ceux dĂ©crits prĂ©cĂ©demment pendant la pĂ©riode de crise. Compte tenu du contexte, les opĂ©rations de distribution seront reportĂ©es. Elles seront reprogrammĂ©es dès que la situation le permettra. Vous serez tenu informĂ©s rĂ©gulièrement.​

Partagez !

Laisser un commentaire