Intersyndicale – Notre courrier au Président – Note de service du 15 avril 2020

Lyon, le 21/04/2020


Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(es)
Mesdames et Messieurs les haut(es) responsables de notre collectivité


En préambule, les organisations syndicales CFE-CGC, CFDT, CFTC, FA, FO, FSU et SUD auraient aimé vous remercier pour les avoir associés à des discussions dans cette terrible période de pandémie.
Finalement il n’en est rien, vous avez une nouvelle fois fait ce que vous n’aviez pas dit !

L’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale a été publiée le 16 avril au Journal officiel.
Elle fixe un cadre pour être éventuellement étendue aux collectivités de la FPT avec une précision, non sans importance, « les dispositions de la présente PEUVENT être appliquées… » Ce n’est donc pas OBLIGATOIRE.

Lors de notre dernière réunion du 9 avril, il était question de reprendre le dialogue dés la parution de cette ordonnance.

Malgré cet engagement, Monsieur le Directeur Général a envoyé dès le 15 une information aux directeurs de la Métropole, qui eux-mêmes, dès 15 h ce même jour, notifiaient à leurs agents l’obligation de déposer des congés !!!

Le 16 au matin, une note de service était sur toutes les lèvres et enfin le 17 en début d’après-midi, la Directrice des Ressources Humaines transmettait cette note aux O.S en indiquant qu’il était nécessaire de la mettre en oeuvre sans délai afin que les agents puissent profiter de la période des vacances scolaires ! De plus cette note va au-delà de ce que l’ordonnance prévoit.

Avant la visioconférence de cet après-midi, nous vous invitons à prendre connaissance de ce message :

  • Où est le dialogue social affirmé et confirmé lors de l’échange avec le président sur FACEBOOK le 14/04 ?
    Vous engagez la responsabilité des O.S en laissant croire que la décision prise de l’application de cette note de service est issue de bilatérales ? Mais de quelle(s) bilatérale(s) parlez-vous ? Il est inadmissible de nous avoir court-circuité !
  • Nous n’allons pas pouvoir développer ici toutes les attitudes positives des agents qui ont eu le mérite de faire fonctionner la collectivité depuis le 16 mars dernier.

Monsieur le Président et vous-même Monsieur le Directeur général reconnaissez l’engagement exemplaire de vos agent(es). Pourtant après les avoir félicité via les réseaux sociaux, 24 heures plus tard, vous les malmenez, vous les maltraitez en leurs imposant des jours de congés.

C’est pourquoi, nous vous demandons

  • L’annulation de la note de service du 16 avril 2020
  • D’annuler toutes les demandes de congés déposées sous la contrainte depuis le 17 avril 2020,
  • De bien vouloir écouter les propositions que nous vous faisons puisque rien n’empêche des accords locaux, chaque collectivité est libre de s’administrer par elle-même ;
  • 1 – ne pas imposer de jours de congés aux agents pendant cette période de pandémie
  • 2 –ouverture d’un CET pour tous les agents qui n’en ont pas afin de déposer des jours dans l’impossibilité d’être pris en 2020 en raison de la pandémie et ne pas mettre certains services en difficultés lors du déconfinement.

Monsieur le président nous en appelons à votre « bienveillance » vis-à-vis des agents de la métropole, vous en serez remercié.
Pour conclure :
Nous vous rappelons que la définition du congé c’est « vaquer librement à ses occupations », un état de confinement est-ce la période propice ?
La note de service telle que rédigée est une « usine à gaz » pour les antennes de gestion et gestionnaires RH qui devraient faire le calcul agent par agent du nombre de jours dus mais aussi pour les managers dont le rôle ne sera pas des moins simple avec un changement de dispositif dans l’organisation d’un service. C’est un argument de plus pour vous demander l’annulation de cette note.

Nous demandons enfin rapidement des réunions du CHSCT en vue du futur déconfinement. Le CHSCT a été le grand oublié pendant cette période de pandémie alors qu’il aurait dû fonctionner en continu depuis le début du confinement.
Nous voulons que les procédures mises en oeuvre actuellement puissent être intégrées dans un document unique, actualisé régulièrement pour servir en cas de prochaines crises.
Bien cordialement

L’intersyndicale

Syndicat CFE-CGCSyndicat CFDTSyndicat CFTCSyndicat FA
Sébastien RENEVIERSimon DAVIASFranck GARAYTRégine PEYRAVERNEY
Syndicat FOSyndicat FSUSyndicat SUD
Azzeddine TOUATIXavier BILLERACHLaunes KADDOUR

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