Retour Visio conférence du mercredi 22 avril 2020

Vous trouverez ci-dessous le retour sur la visio conférence d’hier avec l’administration :

La CFTC est en désaccord avec les modalités de gestion des congés dispositions internes

La CFTC souhaite une reconnaissance financière pour les agents qui ont continué à travailler et pas uniquement pour les agents présents sur leur lieu de travail​. 

Cette prime pourrait être modulée.

Voici le recensement des agents malades et guéris au 22 avril 2020 (Cumul agents rapportés * = agents testés + agents avec suspicion + agents signalés – Chiffres susceptibles d’être revus après échange entre l’agent et le service de santé au travail).​

Mobilisation des agents de la réserve métropolitaine 

  • Au 20 avril : plus de 260 volontaires recensés ; plus de 180 jours/hommes réalisés
  •   Rappels : 
  • Objectif: Répondre à des besoins de services ou directions et assurer des redéploiements 
  • Dispositif lancé le 24 mars via Comète et mail aux directeurs
  • Missions assurées par la réserve à date: 
  • 1 médecin mis à disposition d’un EPAHD à Villeurbanne (2,5 j par semaine) 
  • Phoning pour les usagers PCH (prestation de compensation du handicap) : 4 agents 
  • Soutien à EPICENTRE pour mise en flacons gel hydro alcoolique : 4 agents 
  • 2 agents au courrier 
  • Distribution masques pour les SAAD (services d’aide et d’accompagnement à domicile) : 23 agents 
  • Opération task-force pour support téléphonique : 2 agents 
  • Plateforme assistance alimentaire GRECO : 6 agents
  • Besoins en cours de travail : 
  • Epicentre pour fabrication masques et distribution des kits aux couturières solidaires : recherche de 35 à 45 agents pour mise en conditionnement des masques et distribution (opération 1) et pour confection des masques (opération 2) 

Point EPI 

En stock :

  • Masques chirurgicaux : 2 800 (commande importante en cours)
  • Masques FFP 1 : 1 244
  • Masques FFP 2
  • sans soupape : 29 753 
  • Masques FFP 3: 560 
  • Commandes en cours :
  • 1,550 million de masques chirurgicaux :attente première livraison 500 000 masques d’ici fin de semaine
  • 6000 masques FFP2 échangés avec l’ARS cette fin de semaine contre 6 000 masques chirurgicaux 
  • 640 000 masques tissus commandés dont la moitié sera livrée avant le 11 mai (commandes qui se poursuivent pour atteindre 2 millions) 
  • 100 000 kits de confection de masques en tissu sont en cours de commande ce jour, pour approvisionner les 1530 couturières solidaires (connues à ce jour) qui se sont portées volontaires sur la plate-forme de la Métropole. 
  • Gel hydro alcoolique: 3 537 litres sont disponibles à EPIcentre

Modalités de gestion des congés Problématiques posées 

  • Agents en ASA : 
  • Maintien des primes métiers, des TR et des droits à RTT  –
  • Absence de service fait 
  • Agents en télétravail :
  • disparités très importantes des situations 
  • Stock de congés non pris du fait des conditions des ASA 
  • 1er janvier-30 avril 2019: 10 jours en moyenne posés par les agents 

Modalités de gestion des congés dispositions posées par l’ordonnance n°2020-430  Agents en ASA : 

  • 5 j RTT posés entre le 16 mars et le 16 avril 2020 
  • 5 j RTT, CA entre 17 avril et terme État d’urgence sanitaire (24 mai au soir) ou reprise de service par l’agent dans des conditions normales si antérieures
  • Agents en télétravail  –
  • 5 j RTT, CA entre 17 avril et terme État d’urgence sanitaire (24 mai au soir) ou reprise de service par l’agent dans des conditions normales si antérieures
  • Délai prévenance si pose par n+1: 1 j franc 
  • Jours imposés ne donnent pas droit aux jours de fractionnement 
  • Proratisation temps partiel et possibilité n+1 de réduire nb de jours imposés si arrêt maladie

Modalités de gestion des congés dispositions internes :

  reprise des principes de l’ordonnance Reprise des principes de l’ordonnance compte tenu des congés de Pâques

  • Agents en ASA : 
  • 10 j RTT, CA, CET entre 16 mars et terme État d’urgence sanitaire (24 mai au soir) ou reprise de service par l’agent dans des conditions normales si antérieures 
  • Agents en télétravail 
  • 5 j RTT, CA, CET entre 17 avril et terme État d’urgence sanitaire (24 mai au soir) ou reprise de service par l’agent dans des conditions normales si antérieures 
  • Délai prévenance si pose par n+1: 1 j franc 
  • Proratisation temps partiel, alternance position et modalités de travail de l’agent (Cycles et formules temps de travail) 
  • Pas d’obligation pour les agents PCA

Illustrations

  • Agent en ASA service fermé du 17 mars au 24 mai, sur une formule 3 (38h45, 25 CA ,22J RTT dont journée de solidarité)
  • Aura généré quasiment 4 J RTT
  • Posera 10 jours de RTT, CA, CET sur la période de confinement
  • Agent en ASA service fermé depuis le 17 mars (début du confinement), qui ne génère pas de RTT (35h00 hebdo)
  • posera 5 jours de CA, CET
  • Agent à temps plein sur une formule à 38h45 alterne des périodes d’ASA (50%) et des périodes de télétravail (50%) sur les 70 jours de la période (du 16 mars 2020 au 25 mai 2020)
  •  Aura généré quasiment 4 J RTT
  • Posera 7,5 jours

PRÉPARATION DES PLANS DE REPRISE D’ACTIVITÉ (PRA)

Objectifs

 Ramener progressivement l’activité d’un mode réduit concentré sur les missions essentielles/prioritaires à un mode normal de fonctionnement :

  • en continuant d’assurer les missions essentielles identifiées dans les PCA 
  • en reprenant les activités reportées et ou mise en œuvre en mode dégradé, en les priorisant, 
  • en mettant en œuvre des mesures de prévention, de protection du personnel et en continuant à limiter la propagation du virus au sein de l’organisation.

Principes posés 

  • Assurer sur le lieu de travail la capacité pour chaque agent de respecter les gestes barrière 
  • Permettre la distanciation sociale (2 m entre chaque agent)
  • Dans l’impossibilité d’assurer cette distanciation, limiter les présences dans les bureaux :
  • 1 agent sur 2 présents (bureaux partagés/openspace) 
  • Accès à un point d’eau et du savon ou accès à du gel hydro alcoolique
  • Mise à disposition d’un masque alternatif « barrière » pour tout agent ne pouvant respecter la distanciation sociale 
  • Protéger les agents d’accueil : installation de vitres en plexi- glas ⇒Les mesures spécifiques de prévention/ protection sont posées lors de la rédaction du PRA de la direction ⇒Les services prévention et médecine préventive peuvent être en appui pour le déploiement du PRA sur la base de l’évaluation des risques

Principes posés Sous réserve de nouvelles consignes de l’Etat, à partir du 11mai

Évolution des ASA COVID 19 : 

  • ASA service fermé : possible uniquement si conditions non réunies pour retour en poste pour des activités non télé-travaillables
  • ASA garde d’enfant : possible mais uniquement sur 50% de son temps de travail (partage entre les deux parents)
  • ASA confinement : possible sur certificat médecin traitant ou demande médecin du travail
  • ASA aidants familiaux: maintien possibilité après avis assistante sociale du personnel
  • ASA maladie chronique : maintien possible jusque fin état d’urgence sanitaire (RQTH: retour possible si pas de problématique)
  • A partir du 11 mai, application réglementation sur ASA : Pas de versement des primes métiers, pas droit à RTT ni tickets restaurant

Principes posés Sous réserve de nouvelles consignes de l’Etat

Télétravail

  – Maintien possible sur accord du n+1 (demande dans TEMPRO) sans convention – Possibilité poursuite télétravail jusque 5j  – Favoriser le télétravail selon problématiques individuelles des agents  – Capacité à redéployer les équipements télétravail ou à les développer sous réserve demande n+1 et capacité de la DIN

Réunions :

– À maintenir en visio  – Si présentiel obligatoire: 1, 50 m de distance ou port du masque pendant la réunion

Organisation du travail :

– Aménagement temporaire des horaires possibles à l’initiative de l’agent ou de l’encadrement:  • Éviter les heures de pointe des transports en commun  • Permettre la distanciation sur lieu de travail  • Permettre la journée continue

Nettoyage des locaux :

  • Avant la reprise: 3 fois par semaine
  • Un nettoyage global des bureaux avant le 11 mai – Après le 11 mai : 
  • Augmentation des fréquences: passage quotidien, en insistant sur espaces partagés et en contact avec les mains (ascenseurs, imprimantes, machines à café, poignées portes…)
  • Les produits de nettoyages habituels peuvent convenir. Le SARSCoV-2 est facilement dégradé par les tensioactifs contenus dans les savons, les dégraissants, les détergents et les détachants. (recommandations INRS) 
  • Mise à disposition de sprays et papier, ou lingettes dans les espaces partagés.

Véhicules :

  • Nettoyage après chaque utilisation (kit nettoyage remis au pool : lingettes ou spray ) poignées, volant, pommeau de vitesse 
  • Pas de développement du remisage à domicile mais utilisation possible du véhicule personnel pour déplacements professionnels:  • Fourniture par l’agent d’un justificatif d’assurance  • Versement d’IK sur le justificatif de l’ordre de mission 
  • Limiter le nombre de personnes dans les véhicules (pas plus de 2 sans port du masque)

Collèges :

  • Remise en état des collèges pour le 18 mai
  • Nettoyage à partir du 11 mai 
  • Travail avec l’éducation nationale pour préciser les besoins

Volet médical :

  • Reprise progressive des consultations médicales en présentiel 
  • Priorisation visite de reprises
  • Tests PCR (recherche virus)  
  • Pas de test systématique et généralisé réalisé par Métropole sur les agents (Photo instant T, risques de faux négatifs, conditions de réalisation des tests non réunies à ce jour) 
  • ASA Maladies chroniques
  • Pendant confinement : maintien des disposition du Haut Conseil de la Santé Publique et des Caisses d’Assurance Maladie (AMELI) 
  • Après déconfinement : échange avec le service de Santé au Travail et justificatifs (ordonnances, certificats médicaux)

Espaces communs :

  • Espaces de convivialité (machine à café…)
  • Pose d’affiches pour éviter les regroupements + gestes barrière
  • Installations de distributeurs de papier/gel hydro alcoolique à proximité 
  • Espaces de restauration ou convivialité
  •   – Pose affiches pour éviter regroupement
  • Restaurant administratif
  • Maintien des travaux cet été qui sont prolongés (début juillet – fin aout)
  • Organisation réouverture avec adaptation du service
  • 12 mai,: reprise équipe administrative et encadrement technique pour préparer reprise (Préparation Organisation des équipes, réalisation de nouvelles fiches techniques, commandes, livraisons à reprendre, organisation barrières de distanciation des convives, zone de livraison, zone de production, etc.. ) / Masques à prévoir en production 
  • Ouverture du restaurant le 25 mai
  • Plage horaire augmentée de 30 mn de 11h30 à 14h00
  • Nettoyage et désinfection des tables entre chaque passage des convives
  • Condamnation des « fontaines à eau »
  • Proposition uniquement repas froids sur place ou à emporter,: sandwichs limités à 3 choix, salades froides limités à 2 choix (base crudité et base féculent), fromage sec, pâtisserie, salade de fruits, le tout en contenants jetables. 

Points de vigilance :

  • Des dispositions réglementaires encore inconnues
  • Précisions modalités de reprise des crèches, écoles, collèges? 
  • Quelles modalités de reprise des transports en commun?
  • Évolution des prescriptions en matière sanitaire?

Prime :

Rappel des pistes évoquées en matière de prime

  • Objectif d’une Prime spécifique COVID 19 :
  • Valoriser les agents soumis à une exposition au COVID-19 du fait de leur mobilisation dans le cadre des PCA
  • Une prime uniquement pour les agents présents sur leur lieu de travail
  • Une prime versée par jour de présence
  • Une prime versée à toutes les catégories d’agents (A/B/C, encadrants/non encadrants), sans distinction de montant  Attente des textes réglementaires pour définir le montant

Informations sur la prime 

  • Loi de finances rectificative
  • agents concernés : “Ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période”.
  • exonérée d’impôt sur le revenu, de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle ainsi que des participations, taxes et contributions prévues à l’article 235 bis du code général des impôts et à l’article L. 6131-1 du code du travail.
  • Attente d’un décret fixant les modalités de mises en œuvre (montant plafond? Sur période ou par jour? posée par délibération avec rétroactivité? etc..)

Un comité Technique est prévue le 28 avril.

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