Paris, le 14 mai 2020
Déclaration liminaire CFTC
Pour l’essentiel des propos et remarques tenus par nos collègues des OS, la CFTC s’y associe.
Intervention de la CFTC sur 2 points, la gestion des primes et l’ouverture de la chasse aux arrêts de travail par les services RH.
Concernant la prime et après le mail que nous vous avons envoyé en début de semaine, il semble que le périmètre géographique en particulier pour l’hospitalière, ait été revu après être passé de 30 départements concernés à 33 et depuis hier à la suite des déclarations du Ministre de la santé à 40 départements.
C’est déjà mieux mais la CFTC regrette toujours que les OS n’est pas eu leurs mots à dire sur ce sujet.
En particulier sur le périmètre géographique et sur les métiers concernés par exemple
Nous avons bien noté vos propos liminaires précisant la publication dans les jours à venir
Mais la mécanique de gestion de paie oblige à respecter un calendrier mensuel incontournable
Ce qui pratiquement ne permettra pas aux services RH de l’intégrer sur les paies de mai, contrairement à ce qui avait été annoncé. La CFTC le regrette vis-à-vis des agents qui se sont amplement impliqués quel que soit leur statut ou leur métier.
La CFTC espère que ces décrets seront le reflet de l’investissement de bon nombre de personnels.
Concernant le positionnement administratif des agents à risque, les remontées que nous avons, font état d’une chasse aux arrêts de travail pourtant légitime avec convocation des agents par la médecine du travail afin de prévoir leur reprise éventuelle
D’un côté nous avons les caisses primaires d’assurance maladie qui demandent aux médecins généralistes de ne plus établir des arrêts de travail pour ces agents et de l’autre les services RH qui contestent les certificats d’isolement de ces mêmes agents.
C’est pourquoi nous redemandons une fiche explicative très détaillée à l’attention des services RH
La CFTC s’étonne toujours de l’absence de statistique concernant la contamination et les décès pour les agents publics alors que nous découvrons par ailleurs les statistiques des hôpitaux de Paris 4500 agents contaminés soit 5% du personnel et 4 décès
Et encore une fois la reconnaissance du Covis 19 en maladie professionnelle imputable au service pour tous les agents publics.
Enfin le don de jours de congé et la médaille ne sont pas ce que demande les soignants mais plutôt de meilleures conditions de travail et une augmentation de leur pouvoir d’achat qui passe d’abord par une augmentation de la valeur du point d’indice pour tous les fonctionnaires et l’ouverture de négociation pour l’amélioration des grilles salariales dans les 3 versants.
Déclaration Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat, du 14 mai 2020
Comme à chaque début de réunion, Olivier Dussopt nous informe sur différents points d’actualité :
Le SE confirme qu’il a signé les décrets Prime Covid et que les décrets devraient être publiés d’ici 2 à 3 jours
Concernant les EHPad et le médicosocial, un accord semble avoir été trouvé entre les différents partenaire. Une prime de 1500 euros à tous les agents concernés est prévue.
Le décret sur la revalorisation des heures supplémentaires et heures complémentaires pour la Fonction Publique Territoriale est à la signature.
Les décrets sur les CET vont sortir dans les jours à venir
La DGAFP travaille sur une fiche explicative quant à la gestion des positions administratives des agents ASA CA RTT à l’attention des services RH (demande de la CFTC)
Le rapport de la mission sur le dialogue social de proximité et le renforcement de la négociation sera remis à Olivier Dussopt la semaine du 18 mai.
Tour de table des OS
Réponse du SE aux différentes questions posées :
Il est prévu un CCFP extraordinaire d’ici quelques semaines avec un seul point à l’ordre du jour, la gestion du Covid dans la FP.
Sur la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle pour tous les agents des 3 versants, les discussions et arbitrages sont toujours en cours.
Les réunions CCFP prévues fin mai sont reportées dans l’attente d’un nouvel agenda social mais reste à travailler sur l’organisation de telles réunions afin de respecter les gestes barrières
Les Lignes Directrices Gestion sont opérationnelles et plusieurs ministères les ont déjà préparés.
La période de confinement n’a pas permis la poursuite du travail sur les ruptures conventionnelles dans la FP, le travail sur la circulaire va donc reprendre sous peu.
Pour les passages à mi-traitement : les situations continuent d’être étudiées.
Une réflexion semble voir le jour pour une augmentation de la part du télétravail dans la FP
Après les demandes répétées de la CFTC, les données statistiques (nombre d’agent contaminé, nombre de décès) seront présentées aux OS le 11 juin
Sur la question de dons de jours de congés et de RTT au bénéfice des soignants, la position du gouvernement est de veiller à ce que les dispositions qui seraient votées par le Parlement s’appliquent aussi à la Fonction publique.
Concernant la prise en charge des frais de repas : l’action sociale sera sollicitée pour les agents ayant des difficultés à faire l’avance des frais.