Bilan CT du 29 mai 2020 – prime exceptionnelle

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des éléments.

La période de référence : du 17 mars au 10 mai 2020

Les présentiels seront reconnus suivants 6 paliers pour diminuer les effets de seuil (selon chaque cycle de travail de l’agent) :

  • Pour une présence supérieure ou égale à 75% de présence effective sur la période de référence : 1000 €
  • Pour une présence supérieure ou égale à 60% de présence effective sur la période de référence et inférieure à 75% : 750 €
  • Pour une présence supérieure ou égale à 45% de présence effective sur la période de référence et inférieure à 60% : 600 €  
  • Pour une présence supérieure ou égale à 30% de présence effective sur la période de référence et inférieure à 45% : 450 €
  • Pour une présence supérieure ou égale à 15% de présence effective sur la période de référence et inférieure à 30% : 300 €
  • Pour une présence inférieure à 15% de présence effective sur la période de référence: 150 €  

Agents en télétravail particulièrement mobilisés avec surcroît d’activité : 660€ sur proposition du DG validé par l’élu délégué au RH,

Agents en télétravail sur une durée supérieure à 75% : 150€ – après questionnement en séance c’est le logiciel Tempro qui servira de référence.

Autres télétravailleurs : 0€ – l’employeur ne veut pas reconnaitre les efforts des agents qui ont fait fonctionner la maison avec leurs moyens personnels.

Agents en réserve métropolitaine : règle générale 30€ par jour sauf pour les agents de voirie et de nettoiement qui ont aidé la collecte

  • Les agents qui ont été mobilisés en présentiel, sur des durées supérieures ou égales à 30% de la période de référence: application du barème présentiel défini au II.A. (selon leur taux de présence)
  • Autres agents mobilisés sur une durée inférieure à 30% de la période de référence: il est fait application de la tranche 30-45% qui est celle des agents du nettoiement ayant travaillé sur la période (concerne moins d’une vingtaine d’agents)

Agents qui ont été dans plusieurs situations au cours de la période : Pas de cumul des sommes mais prise en compte de la situation la plus favorable pour l’agent

Calendrier : les élus politiques votent le 8 juin pour une mise en paie par la suite.

Le vote : Comme l’employeur n’a pas voulu reconnaitre tous les agents qui avaient participé au fonctionnement de la collectivité sur la période du 17 mars au 10 mai et n’a pas voulu donner de la transparence dans l’attribution de la prime aux télétravailleurs, nous nous sommes abstenus en séance (On ne refuse pas de l’argent donné en plus par l’employeur).

Nous restons à votre disposition

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