Lyon le 9 juin 2020
Objet : Campagne d’avancement de grade 2020
Monsieur le Président,
L’intersyndicale a pris acte le 2 mai dernier de votre volonté de mettre en place une procédure d’avancement de grade exceptionnelle pour l’année 2020 ; excepté pour les grades concernant les agents relevant de la catégorie A+ et des grades Hors Classe.
Votre décision de ne pas mettre en oeuvre les critères locaux liés aux points de boni et d’utiliser les seuls critères d’ancienneté et de réussite aux concours/examens professionnels va dans le sens de la simplification et de l’équité que nous demandons depuis plusieurs années.
En outre, nous vous demandons de poursuivre l’effort de transparence envers les agents en publiant dans chaque service les listes finalisées, grade par grade, des agents promouvables. Ceci contribuera à désamorcer les effets d’injustice et d’opacité ressentis par ces derniers. Un effort tout particulier sur l’information en amont quant à la distinction entre les notions de « promouvable » et de « promu » permettrait également de dissiper les tensions rencontrées sur le terrain. De plus, votre argumentation quant au risque de voir se développer des contentieux individuels de la part d’agents opposés à la communication de données personnelles relatives à leur carrière (grade d’avancement) ne nous semble pas fondé pour rejeter en bloc notre proposition.
Par ailleurs, nous constatons qu’avec cette procédure exceptionnelle liée à la crise sanitaire, la Métropole va s’affranchir des règles fixées par le Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux. En faisant fi de l’évaluation professionnelle des agents, nous vous alertons sur le risque de fragiliser les tableaux d’avancement de grade en cas de recours individuels exercés devant le Tribunal Administratif.
Enfin, nous constatons que la fiche de renseignement que vous mettrez à disposition des agents promouvables aux grade d’Attaché Hors Classe et d’Ingénieur Hors Classe complexifie inutilement la démarche en prévoyant les différents cas de figure donnant droit à avancement et peut être source de confusion et d’erreur de la part des agents concernés.
Votre précédent document avait le mérite de la simplicité et de la clarté.
En conclusion, l’intersyndicale veillera au respect des droits statutaires des agents métropolitains. Pour les agents qui obtiendront un avis défavorable, nous serons très vigilants sur la motivation apportée par la ligne hiérarchique.
Nous revendiquons enfin la pérennité de ce système pour les années suivantes en y adjoignant la réintroduction toutefois des évaluations professionnelles.
Recevez, Monsieur le Président, l’assurance de nos salutations distinguées.