Pour faire suite au rendez-vous salarial du mois de juillet, un groupe de travail organisé s’est tenu mardi 6 octobre. La DGAFP a confirmé la revalorisation salariale pour les territoriaux exerçant en Ehpad ainsi que la sanctuarisation de certaines indemnités.
Pour faire suite au rendez-vous salarial organisé en juillet par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, la DGAFP a réuni, mardi 6 octobre, employeurs et syndicats lors d’un groupe de travail. Encore une fois, les représentants syndicaux ont pointé l’absence de mesures générales pour les agents des trois versants.
Nous avons plutôt assisté à une réunion de présentation qu’à une concertation. C’est encore une fois un rendez-vous manqué, cette réunion qui avait notamment pour ordre du jour la convergence indemnitaire et l’attractivité des territoires.
Malgré une baisse du pouvoir d’achat constatée sur l’ensemble des trois versants et rappelé par les organisations syndicales présentes, le gouvernement est resté inflexible sur le dégel du point d’indice.
En lieu et place d’une revalorisation du point, la DGAFP a réaffirmé que l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG sera instituée de manière pérenne et ne devra plus faire l’objet chaque année d’un décret spécifique. Le texte sera examiné au mois de novembre lors du Conseil commun.
Prime pour les contrats courts
Il était demandé la mise en place de ce dispositif depuis trois ans. Les choses auraient pu aller beaucoup plus vite. Il est regrettable par ailleurs que ce calcul manquant d’agilité, car annualisé. Déjà déploré par les syndicats lors de leurs rencontres avec la ministre Amélie de Montchalin cet été, les agents recrutés à partir de 2018 seront toujours exclus du dispositif.
En revanche, la création d’une indemnité pour les contrats courts de moins d’un an et dont le montant sera aligné sur la prime de précarité en vigueur dans le secteur privé, soit 10 %, a été confirmée par la DGAFP. Les textes seraient en cours d’élaboration.
Autre confirmation de la DGAFP, la reconduction par voie de décret en 2020 et 2021 de la Gipa pour les agents qui y sont éligibles.
Revalorisation pour les Ehpad
Un peu plus de deux mois après la signature des accords du Ségur de la santé, le gouvernement a assuré que les agents territoriaux travaillant dans les Ehpad gérés par les collectivités bénéficieront, comme leurs collègues de l’hospitalière, du complément de traitement indiciaire. Cette revalorisation s’élèvera à 180 euros par mois.
Les syndicats présents lors de ce groupe de travail ont par ailleurs sollicité un bilan financier du dispositif PPCR ainsi qu’une évaluation précise des retombées de ce dernier sur le pouvoir d’achat des agents. Pour rappel, en 2018, le salaire net moyen dans la fonction publique a baissé de 1,2 % en euros constants, selon l’Insee.
Une demande à laquelle la DGAFP ne semble pas favorable, y préférant un bilan portant sur les déroulements de carrières. Le dispositif a eu des effets positifs sur les salaires, mais c’est insuffisant face à l’inflation, il est reproché au gouvernement ne n’avoir appliqué que le volet indiciaire du dispositif, sans avoir mis en œuvre le reste des mesures.
Un PPCR inachevé
A quelques mois de la finalisation du PPCR, une absence d’avancées en matière d’égalité femme-homme, de revalorisation des filières féminisées, de convergence indemnitaire ou de mutations inter – versants. On nous parle uniquement des mesures « carrière » ! »
De son côté, et malgré la fin de non-recevoir, il est rappelé au gouvernement ses engagements sur la revalorisation régulière du point d’indice ou la possibilité de permettre aux agents de la territoriale d’évoluer, en fin de carrière, sur deux grades pour éviter le plafonnement des salaires.
S’agissant de l’attractivité des territoires, le gouvernement a précisé, via la DGAFP, que les fonctionnaires d’Etat qui resteraient détachés cinq ans en Seine-Saint-Denis bénéficieront d’une prime de 10 000 euros avec effet dégressif en fonction des années passées dans le département.
Cette mesure concernerait environ 40 000 agents publics. La publication du texte organisant cette « prime de fidélisation » est attendue rapidement après signature du Premier ministre.