ASA Garde d’enfant vacances scolaires

Suite au CHSCT de ce jour, la CFTC a demandé l’application des recommandations de la DGCL du 2 avril 2021.

L’ASA garde d’enfant est possible sous certaines réserves. L’employeur a indiqué qu’il pouvait revoir sa position selon les informations de l’Etat ;

Mme Khélifi va étudier l’ASA garde d’enfants 1 semaine maximum sur les deux des vacances scolaires. Une note sera rédigée en tenant compte de l’avis de la DGCL en priorisant la pose de congés en vacances scolaires. Les congés posées pourront être modifiées sous réserve des nécessités de service, de défaut de garde et de cas individuels spécifiques.  Des attestations seront demandées comme prévues par la DGCL.

COVID – modalités d’organisation et de gestion de la fermeture des écoles et modes de gardes suite aux annonces du Président de la République du 31 mars 2021. La note de service 2021-17, disponible sur Comète, ANNULE ET REMPLACE LA NOTE DE SERVICE 2021-15 du 2 avril 2021 suite aux instructions de la DGAFP et de la DGCL

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