Le dossier télétravail dispositif pérenne hors contexte de crise sanitaire a été présenté au CT et CHSCT de mars 2021.
L’intersyndicale CFDT-CFTC-CGC-FO-SUD-FA-FSU s’est battue pour obtenir des avancées :
Nombre de jours et modalités de mise en œuvre :
- Télétravail possible jusqu’à 2 jours maximum par semaine, avec prorata défini selon quotité de travail de l’agent
- Deux formules de télétravail à disposition :
- Formule 1 : Télétravail jusqu’à 2 jours fixes par semaine, avec prorata défini selon quotité de travail de l’agent
- Formule 2 : Télétravail flottant avec quota jusqu’à 5 jours par mois, avec prorata défini selon quotité de travail de l’agent
- Chaque agent doit être présent sur site au moins 2 jours par semaine, quelle que soit sa quotité de travail (notamment les agents à 50%)
- Une journée par semaine où l’intégralité des agents doit être en présentiel. A fixer par le manager au niveau de chaque collectif de travail, afin de maintenir la cohésion
- Priorité donnée aux journées complètes de télétravail
Eligibilité
Maintien des critères d’éligibilité délibération n°2019-3886 du 4 novembre 2019
Nouveautés:
Temps partiels :
- Télétravail possible dès 50% de temps de travail, avec des quotités proportionnelles
Equipes mobile et renfort :
- Télétravail possible mais à évaluer à chaque mission
Télétravail pour circonstances exceptionnelles
- Dérogation possible au quota maximum des formules Métropole (et des 3 jours par semaine fixés par la loi) en cas de situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site
- Utilisation possible de l’équipement personnel durant ces périodes, pour les agents non équipés par la collectivité
Prises en charge complémentaires
L’intersyndicale dont fait partie la CFTC a demandé à l’administration la participation financière aux frais de domicile et la prise en compte de l’ergonomie des postes de travail à la maison.
Pas de prise en charge complémentaire sur 2021
Indemnité forfaitaire : à rediscuter en 2022
Lieux possibles de télétravail
- Domicile de l’agent ou autre lieu privé (par exemple, domicile d’un-e conjoint-e, résidence secondaire) : possible avec attestation d’assurance et accord du manager
- Autre site de travail métropolitain : pas d’équipement informatique portable dans ce cas
- Télétravail sur tiers lieux (sites de coworking) : à travailler ultérieurement
Handicap, raison de santé, grossesse
- Femmes enceintes sans complication : jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine possible pendant toute la durée de leur grossesse, sur simple accord du manager
- Dérogation possible aux 3 jours max par semaine, à la demande de l’agent, pour raison de santé, handicap, état de grossesse, après avis du service Santé au travail, pour une durée de 6 mois max (renouvelable après avis du service Santé au travail)