Le conseil métropolitain a validé la mise en place du forfait mobilité durable… Et le guide des déplacements devient le document de référence pour tous…
Le 13 décembre, le Conseil métropolitain a validé la mise en place du forfait mobilité durable destiné à indemniser les agents qui covoiturent ou viennent en vélo ou vélo électrique au travail et qui ne bénéficient pas déjà d’une participation employeur à leurs frais de déplacements domicile-travail.
Ce forfait et son mode d’attribution sont détaillés et inscrits dans le guide des déplacements, présenté en comité technique le 21 octobre 2021. Une information sur ce forfait sera également jointe à votre bulletin de paie de décembre : vérifiez si vous êtes éligible et complétez ce formulaire pour en bénéficier d’ici le 31 janvier 2022.
Par ailleurs, le guide des déplacements devient le document de référence pour tous les agents en matière de déplacements et a vocation à s’appliquer dès le 1er janvier 2022.
Ce guide s’inscrit dans la politique de déplacements portée par la Métropole à travers l’unité “Déplacements” de la délégation RHMG.
✔ Les 2 principaux objectifs sont :
Tout d’abord, poser les règles des déplacements des agents domicile-travail et déplacements professionnels, dans le respect de la réglementation, avec la recherche d’équité, tout en préservant une adaptation aux spécificités des métiers.
C’est l’objet du guide des déplacements qui correspond à la phase 1 de la politique déplacement.
Le second objectif sera de diminuer les impacts négatifs des déplacements des agents sur l’environnement (bruit, pollution…) en mettant en place un plan de mobilité et des actions qui viseront à favoriser et encourager les modes doux dans les déplacements des agents (déplacements professionnels ainsi que les déplacements domicile-travail). Il s’agira aussi de retravailler sur le dimensionnement et la typologie de la flotte automobile de la Métropole.
✔ Les phases 2 et 3 s’engagent désormais :
– La phase 2 est une phase d’approfondissement du guide des déplacements et un travail avec des priorisations à poser sur les sujets de la prime de fonction itinérante, des véhicules de service ainsi que l’harmonisation de la gestion de certaines spécificités métiers de la collectivité.
– La phase 3 est aussi engagée pour la mise en place d’un plan de mobilité envisagé pour 2023. Après l’enquête auprès des agents du mois de juin-juillet, les 230 agents volontaires ont été sollicités pour participer à des groupes de travail qui ont commencé le 10 décembre afin de travailler en concertation les actions du futur plan de mobilité. Par ailleurs le diagnostic est en cours de finalisation avec un travail sur le diagnostic de la desserte de nos sites métropolitains.
✔ Zoom sur quelques points du guide des déplacements :
– Ce qui ne change pas :
– Notion de résidence administrative : chaque commune de la Métropole est une commune à part entière. Si je change de commune, je peux prétendre à la prise en charge de mes frais de déplacement. Par contre Lyon est une seule et même commune, pas de prise en charge pour mes déplacements à l’intérieur de la ville de Lyon si c’est ma résidence administrative (je peux demander des tickets TCL par contre, si j’utilise les transports en commun et que je n’ai pas d’abonnement).
– Je me fais rembourser mes frais de ma résidence administrative sauf si mon domicile est plus proche de mon lieu de mission.
– Les frais de repas continuent d’être remboursés au forfait à 17.50 €
– Ce qui change :
– À compter du 1er janvier 2022 j’ai 4 mois maximum après la date de ma mission pour demander un remboursement de mes frais
– Le remboursement forfaitaire des frais de repas aux agents métropolitains en mission ou formation peut se faire si l’agent est en mission durant l’intégralité de la période comprise entre 11h00 et 14h00 pour le déjeuner, et entre 18h00 et 21h00 pour le dîner (montant du forfait : 17,50 €)
IMPORTANT ! À venir pour 2023 : dans le cadre de l’application de la réglementation et de la mise en place future d’un plan de mobilité, afin d’obtenir une analyse pertinente de la desserte des sites et des déplacements de chacun, un partage des adresses sous forme de coordonnées GPS a été fait avec le prestataire. Ce diagnostic permettra de mieux travailler le plan d’action du document. Ce travail fait suite à une obligation légale et réglementaire issue de la loi LOM (loi d’orientation des mobilités du 26 décembre 2019).
Nous restons à votre disposition.