Deux mesures importantes figurent dans la dernière, et peut-être ultime, mise à jour de la foire aux questions de la DGAFP concernant la gestion de la crise sanitaire. Le 1er février marquera la fin de l’arrêt maladie automatique pour infection et, de ce fait, la fin de la suspension de la journée de carence. Deuxième “nouveauté”: la fin du dispositif d’ASA pour protéger les personnes fragiles à partir du 28 février.
La foire aux questions de la DGAFP, qui aura rythmé l’organisation interne des services publics pendant près de trois ans, fait son retour pour une nouvelle mise à jour. La dernière version avait été publiée le 6 juillet 2022. Cette dernière mouture, en date du 31 janvier, comporte deux changements majeurs pour les agents. Tout d’abord, elle entérine la fin de la suspension du jour de carence en cas d’infection dès le mercredi 1er février.
Retour du jour de carence
Alors qu’elle pouvait être reconduite jusqu’au 31 décembre 2023, la fin de la suspension du jour de carence pour les agents positif au Covid prend fin ce mercredi 1er février. Une nouvelle directive qui intervient soudainement, justifiée,
selon la direction de la fonction publique, par le reflux de l’épidémie.
« L’article 1 du décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 met fin à la suspension du jour de carence prévue pour les congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 (…), pour les arrêts de travail délivrés à compter du 1er février 2023′′, explicite le document.
Fin des ASA pour les agents vulnérables
Par ailleurs, les autorisations spéciales d’absence (ASA), dont pouvaient bénéficier jusqu’ici les agents dits « vulnérables », s’arrêteront le 28 février.
« Il incombe aux employeurs publics d’anticiper cette échéance, à l’issue de laquelle la protection de la santé au travail des personnes vulnérables relèvera du droit commun pour le secteur privé comme pour le secteur public », prévient la DGAFP, tout en précisant que « les employeurs prendront alors toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des agents concernés. Ainsi, les agents qui ne seraient pas en mesure de réintégrer leur poste, malgré le respect des gestes barrières et des éventuels aménagements de poste proposés par le médecin du travail, devront être affectés sur un autre poste correspondant aux emplois de leur grade et compatible avec leur état de santé ou, à défaut, entrer dans un parcours visant à reconnaître leur inaptitude, en vue d’un reclassement. »
Fin de la période d’isolement
A compter du 1er février 2023, l’isolement des agents positifs au Covid-19 ainsi que celui des agents « cas contacts » n’est plus obligatoire.