Compte-rendu Comité Social Territorial du jeudi 16 mars 2023

Refus maintenu de la transmission des dossiers par la poste par la présidente.
La présidente dit que pour les difficultés ponctuelles, en attendant que les portables arrivent, les syndicats peuvent voir les relations sociales qui éditeront les dossiers.
La présidente maintient le doublement des suppléants avec le droit de la parole qu’à un des deux suppléants.

Communiqué FFPT-CFTC : Un 49.3 pour dialogue

La loi de réforme afférente aux retraites vient d’être adoptée, après plus semaines de non-débat parlementaire, d’opposition sociale quasi-unanime, de mobilisation syndicale…au moyen du fameux 49.3. voir le communiqué ci-dessous

Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions

En principe, les agents publics doivent consacrer toute leur activité professionnelle à leurs missions. Ils ne peuvent pas exercer d’activité privée lucrative. Mais ils peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire, lucrative ou non. En cas de non-respect, des sanctions pécuniaires, disciplinaires et pénales sont encourues.