Procédure installation boite mail Pro sur smartphone
Pour information message du COS : Bonjour Certains agents ont du mal à se connecter sur cosmely car ils n’ont pas de mot de passe et pour en générer un il …
Depuis le 19 février 2007, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont dans l’obligation d’offrir à leur personnel l’accès à des prestations sociales. Il s’agit désormais d’une dépense obligatoire, inscrite dans le Code général des collectivités en faveur du CSFPT (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale).
En revanche, sa mise en place en interne n’est pas obligatoire. L’action sociale peut être externalisée “à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association” (article 25 de la loi Sapin du 3 janvier 2001)