La motion de censure et la démission consécutive du gouvernement de Michel Barnier ont mis un coup d’arrêt aux processus législatifs en cours, en particulier l’adoption de la loi de finances pour 2025 et de la loi de financement de la sécurité sociale. De très nombreuses mesures prévues par ces textes et touchant aux collectivités locales sont ainsi au moins mises en pause. Revue de détail.
De quels moyens financiers l’Etat disposera-t-il en 2025 ? Et par ricochet, quelles seront les ressources des collectivités ?
Avec la chute du gouvernement Barnier mercredi 4 décembre, l’incertitude est totale sur le devenir du budget de la nation. Le président de la République a certes promis une loi spéciale « à la mi-décembre » pour appliquer « en 2025 les choix de 2024 », puis un nouveau projet de loi de finances (PLF) en début d’année prochaine. Les réformes inscrites dans le budget, porté par Michel Barnier, sont désormais enterrées ou au moins mises en pause.
Fonction publique : l’interrogation CNRACL
Le ministre démissionnaire de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, s’était attiré les foudres des employeurs territoriaux comme des agents publics en prévoyant l’instauration de trois jours de carence en cas d’arrêt maladie et la diminution de l’indemnisation de 100 % à 90 % du traitement. La décision, qui a motivé pour partie le mouvement social des fonctions publiques le 5 décembre, est donc au moins suspendue, si le prochain gouvernement la reprenait à son compte. Ou enterrée.
Idem pour la hausse des cotisations employeurs, destinée à combler le lourd déficit de la caisse de retraite des territoriaux et des hospitaliers, la CNRACL. Le Sénat l’avait programmée au rythme de 3 points par an pendant quatre ans, pour parvenir à 43,65 % en 2028.
Petite subtilité, cette mesure relève d’un décret simple qui, en outre, ne se réfère pas à la loi de finances pour 2025, ainsi que le relevait maires.info ; il est donc juridiquement concevable que ce décret soit signé sans loi de finances. Cela paraît cependant, politiquement assez peu probable.
La plus grande incertitude règne en revanche quant à l’équilibre des comptes de la CNRACL : l’article 13 du PLFSS prévoyait en effet qu’elle soit habilitée à augmenter son plafond d’emprunt à hauteur de 13,2 milliards d’euros en 2025. En l’absence de ce texte, la CNRACL pourra-t-elle emprunter pour couvrir le versement des pensions ? Questionnée par « La Gazette », l’institution n’était pas en mesure de répondre, vendredi 6 décembre, et dit « se coordonner avec les tutelles ».
Deux décisions gouvernementales seront en revanche appliquées, car dépendant, justement, de l’absence de texte nouveau : la suppression de la Gipa (garantie individuelle du pouvoir d’achat), annoncée par Guillaume Kasbarian, est confirmée, du moins jusqu’à une éventuelle décision contraire d’un prochain gouvernement qui prendrait l’arrêté la prolongeant. Et le désengagement de l’Etat du financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, décision que déplore dans « La Gazette » le président du CNFPT, Yohann Nédélec.