Le fait de signaler ou divulguer des faits répréhensibles (crimes, délits…) ou contraires à l’intérêt général
(comportements potentiellement dangereux pour la population) peut faire de vous un lanceur d’alerte. Lancer une alerte est un droit. Le législateur protège ceux qui font usage de ce droit en interdisant toute forme de représailles à l’encontre des lanceurs d’alerte et en donnant à ces derniers les moyens de se défendre s’ils en sont victimes. Les lanceurs d’alerte sont ainsi protégés contre les mesures négatives prises à leur encontre en raison de leur alerte, comme une mesure de licenciement, une sanction, la perte d’une subvention, ou encore une « procédure bâillon ». Une « procédure bâillon » est une action en justice (par exemple : poursuite pour diffamation, atteinte à la réputation) qui est en réalité destinée à intimider le lanceur d’alerte.
Retrouvez ici le guide du lanceur d’alerte en téléchargement.
ddd_guide-lanceurs-alertes_maj2023_20230223