La mise en œuvre du RIF complément, du RIF des métiers en tension, de la revalorisation des grilles des assistants familiaux et la revalorisation de l’intéressement collectif feront l’objet de rapports CST et le cas échéant de délibérations ad hoc, pour en préciser les modalités.
Chaque mesure sera mise en œuvre selon les principes qu’il pose et conformément aux procédures qu’il fixe, et fera l’objet d’un passage chaque année en comité social territorial (CST) devant les représentants du personnel jusqu’en 2026.