Compétences des commissions administratives paritaires
impact de la loi de transformation de la fonction publique La loi du 6 août 2019 de transformation de la...
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Catalogue des prestations du comité social du personnel 2020
Retrouvez ici le catalogue des prestations du comité sociale du personnel pour l'année 2020 Catalogue des prestation du COS 2020Télécharger
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique
La rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public et son administration conviennent des conditions de...
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Collectivités : ce qui a changé le 1er janvier 2020
Qui dit début d’année dit nouvelles réglementations. À deux mois de la fin de leur mandat municipal, les maires n’y...
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Rémunérations et cotisations 2020 – Hausse de la CSG et compensations
Le décret n°2019-1595 procède à la réévaluation de l’indemnité compensatrice au 1er janvier 2020 et en fixe les modalités de...
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