Moyen de paiement pouvant être utilisé pendant 2 ans auprès de professionnels du tourisme, du voyage, des loisirs et de la culture.
Chaque année, vous avez le choix entre deux modes d’épargne pour vos vacances, soit les chèques-vacances, soit la carte SWIZY.
Les chèques vacances peuvent être utilisés à l’accueil du COS pour régler les soldes des locations, des voyages, des sorties et des colonies.
Conditions
Les chèques-vacances peuvent être commandés à partir du mois d’octobre et jusqu’au mois de février, ils vous seront remis, soit courant mai soit courant septembre, en fonction de votre durée d’épargne.
En cas de manquement au paiement pendant deux mois consécutifs, l’épargne sera suspendue et remboursée.
Vous devez être présent dans la collectivité au moment de la demande.
Qui est bénéficiaire ?
Les agents des collectivités et syndicats adhérents sont bénéficiaires de droit lorsqu’ils se trouvent dans l’une des situations suivantes :
- titulaire, stagiaire en voie de titularisation,
- non titulaire (CDI, assistantes familiales, CDD, contrats aidés, apprentis, CIFRE,…),
- agent en activité, en disponibilité pour raison de santé, mis à disposition par la collectivité, en détachement entrant.
Les droits de l’agent seront ouverts à partir de 6 mois de présence dans l’une des collectivités adhérentes au COS quel que soit son statut.
Toutefois, pendant ce délai de carence, les agents pourront bénéficier des prestations du COS sans application de subvention.
Si l’agent se trouve dans l’une des situations suivantes, ses droits sont maintenus pendant 12 mois à partir de la date de son départ :
- agent retraité,
- agent en congé parental,
- agent en disponibilité pour élever un ou plusieurs enfants,
- agent en disponibilité pour soins à son conjoint ou son enfant.
En cas de départ définitif de la collectivité, ou de disponibilité pour convenance personnelle, l’agent dispose d’un délai d’un mois à partir de la date de son départ pour transmettre ses demandes. Les factures devront être antérieures à la date de départ.
Le bénéfice du Comité social est étendu aux ayants droit des agents déclarés auprès des services des Ressources Humaines : conjoint, concubin ou pacsé, enfant de moins de 20 ans (scolarisé et à charge au titre du SFT ou fiscalement à charge).
En cas de décès d’un agent bénéficiaire, ses ayants droit se verront autoriser l’accès aux prestations du Comité social dans la limite de 12 mois suivant le décès. Pour les retraités, consulter le Comité social.
Les couples travaillant à la Métropole, ou dans une collectivité adhérente, peuvent dorénavant bénéficier chacun des presations du COS.
SONT EXCLUS
- les agents détachés à l’extérieur de la Métropole de Lyon et autres adhérents,
- les agents en congé sans solde, en disponibilité pour convenances personnelles ou autre que pour raison de santé,
- les stagiaires école (lycée – université, etc.),
- les vacataires et agents de la fonction publique hospitalière.
Barème 2025
Le barème est fonction de l’imposition calculée sur la base de la ligne 14 de l’avis d’imposition. Si les avis d’imposition des conjoints sont distincts, c’est la somme des deux lignes 14 qui sert de référence.
| Tranche | Barème selon imposition |
| 1 | 0 à 1 000 € |
| 2 | 1 001 à 2 000 € |
| 3 | 2 001 à 3 000 € |
| 4 | 3 001 à 4 000 € |
| 5 | au-delà de 4 001 € |
Votre dernier avis d’imposition sera donc à fournir pour les prestations soumises à barème.
Si l’agent déclare un changement de situation au cours de l’année (séparation, pacs, mariage,…), sa tranche d’imposition sera recalculée en fonction d’un barème préétabli (consulter le Comité social).
Pièces à fournir
Vous devez transmettre au Comité Social votre dernier avis d’imposition et valider votre mandat SEPA au préalable.
Montant
Le montant peut être de 150 € à 750 € quel que soit votre situation familiale et votre tranche d’imposition.
7 € de frais de gestion sont imputés lors de votre commande.
Les frais d’envoi des chèques vacances à domicile sont facturés 8.50 €, quelque soit le montant demandé.
Demande
Vous devez constituer votre dossier entre octobre et février de l’année N+1 sur le site en ligne, à l’accueil du Comité social ou par courrier postal, interne ou e-mail accompagné de l’imprimé type.
- Pour les dossiers constitués en octobre : Plan d’épargne sur 6 mois pour une livraison en mai ou 10 mois pour une livraison en septembre.
- Pour les dossiers constitués en novembre :Plan d’épargne sur 5 mois pour une livraison en mai ou 9 mois pour une livraison en septembre.
- Pour les dossiers constitués en décembre : Plan d’épargne sur 4 mois pour une livraison en mai ou 8 mois pour une livraison en septembre.
- Pour les dossiers constitués en janvier : Plan d’épargne sur 3 mois pour une livraison en mai ou 7 mois pour une livraison en septembre.
- Pour les dossiers constitués en février : Plan d’épargne sur 2 mois pour une livraison en mai ou 6 mois pour une livraison en septembre.
Règlement
Vous pouvez effectuer le règlement par :
- Pour les agents de la Métropole : par prélèvement sur votre salaire, ou par chèque à l’acceuil du COS.
Le prélèvement commence alors le mois qui suit le dépôt de la demande. - Pour les agents partant à la retraite ou ayant une fin de contrat en cours d’année : durant les mois d’activité, les mensualités sont prélevées sur votre salaire (ou par chèque à l’acceuil du COS) et après votre départ sur votre compte bancaire.
- Pour les agents des collectivités adhérentes : par prélèvement bancaire mensuel après signature du mandat SEPA.
Participation du Comité Social
Taux de participation du COS pour un agent avec ou sans enfant(s)
Chèques vacances à prix coutant
Le Comité social vous donne aussi la possibilité d’acheter des chèques-vacances à prix coûtant, montant non limité :
- Disponible en billetterie toute l’année à l’accueil du Comité social
- Vous pouvez règler le montant souhaité en Carte bleue, espèces ou chèques.
- Attention : le paiement doit être au comptant, pas de possibilité d’épargner.
