Attestations de déplacement

Le confinement a débuté ce vendredi 30 octobre 2020 donnant naissance à trois versions d’attestations dérogatoires proposées par le gouvernement. Retrouvez toutes les infos et téléchargez ici l’attestation de déplacement …

Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique

le décret détermine les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ces dispositions sont intégrées aux décrets régissant les principes généraux applicables aux agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

Les nouvelles compétences de la CAP

Décryptage du nouveau rôle des commissions administratives paritaires Avec la réforme de la fonction publique issue de la loi du 6 août 2019, la sphère d’intervention des commissions administratives paritaires …