L’infraction pour excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h est désormais un délit. Elle constituait…
Mois : décembre 2025
Transports en commun : les contrôleurs peuvent désormais utiliser une caméra-piéton
Depuis le 19 décembre, les contrôleurs des transports en commun peuvent utiliser une caméra-piéton pour constater une…
Métropole de Lyon : la CFTC saisit la justice pour discriminations raciales et risques d’écocides !
La CFTC Métropole de Lyon hausse le ton. Elle vient de saisir à trois reprises le…
Nouvelles dispositions réglementaires relatives au vote électronique
Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et…
Budget : le Sénat réduit l’effort demandé par le gouvernement aux collectivités locales
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont largement détricoté la copie gouvernementale, qui…
Arrêts maladie : les sénateurs augmentent à trois jours le délai de carence dans la fonction publique
Ce samedi 6 décembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2026, les…
Doublement de l’intéressement collectif de 300€ à 600€
À compter de l’intéressement collectif 2025 versé en février 2026, le montant annuel de la prime…