[Réservé aux adhérents] La Fédération des Fonctionnaires Territoriaux CFTC propose l'aide d'une juriste spécialisée dans le…
Catégorie : Lois & Décrets
La protection fonctionnelle dans la fonction publique
[Réservé aux adhérents] La protection fonctionnelle est la protection due par l’administration à ses agents à…
Grilles indiciaires des catégories C et B au 1er mai 2023
À compter du 1er mai 2023, l'indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d'État,…
Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er mai 2023
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Instauration d’un code général de la fonction publique
INSTAURATION D’UN CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUEL’ordonnance 2021-1574 du 24 novembre 2021 concerne 5,5 millions…
Ordonnance 2021-1574 du 24 novembre 2021
Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUESOrdonnance no 2021-1574 du…
La rupture conventionnelle
Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ? La loi de transformation de la fonction publique du 6…
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 Etat d’urgence sanitaire COVID19
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face…
Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique
le décret détermine les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans…