La protection fonctionnelle est la protection due par l’administration à ses agents à raison de leurs fonctions. En tant qu’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d’agent public, la collectivité publique doit vous protéger. C’est ce qui s’appelle la protection fonctionnelle.
Veuillez trouver, ci-joint, un document produit par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique.
L’accompagnement de la CFTC dans ce processus de défense pour faire valoir ses droits est souvent capital !
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